Prolongé jusqu’au 31 mars 2022 (actualité évoquée dans notre Newsletter Février 2022), le « zéro reste à charge » ne s’applique plus aux employeurs concernés depuis le 1er avril 2022. Le régime de droit commun s’applique désormais à eux :

  • indemnité d’AP de 60 %
  • allocation d’AP de 36 %

En revanche le « zéro reste à charge » reste applicable aux salariés placés en activité partielle « garde d’enfant » et « personnes vulnérables ».

 

> Téléchargez gratuitement notre lettre mensuelle de l’actualité RH et sociale en PDF