Depuis le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est le seul vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des salariés en DSN (hors cas dérogatoires : CDDU, intérimaires, etc.).
La saisie web (« AE Web ») reste disponible en dernier recours.
L’usage de l’« Attestation Employeur Dématérialisée » (AED) sera donc définitivement fermé le 30 novembre 2022.
Source : Net-entreprises.fr – 8 septembre 2022
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