Une circulaire de l’Assurance maladie commente le dispositif dérogatoire mis en place par le décret du 31 janvier 2020 pour les assurés placés en isolement suite à une potentielle exposition au coronavirus. Ces derniers peuvent bénéficier d’IJSS sans que les conditions d’ouverture du droit habituelles soient respectées.

 

Conditions d’ouverture du droit aux IJSS amoindries

Un décret du 31 janvier 2020 a précisé les conditions dans lesquelles les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie sont versées aux assurés placés en isolement en raison d’une potentielle exposition au nouveau coronavirus (Covid-19) (décret 2020-73 du 31 janvier 2020, JO 1er février).

Des dérogations aux règles habituellement prévues en matière d’arrêt ont ainsi été prévues.

La circulaire de la CNAM présente ce dispositif dérogatoire, applicable depuis le 2 février 2020 pour une durée de 2 mois.

 

Champ d’application

La circulaire précise que le dispositif dérogatoire indemnisant les personnes en arrêt de travail dans le cadre d’une mesure d’isolement lié au coronavirus est applicable aux personnes se trouvant dans l’une des situations suivantes :

– assurés exerçant une activité professionnelle ;

– assurés en situation de chômage indemnisé ;

– assurés bénéficiant d’un maintien de droit au titre de l’article L.161-8 du code de la sécurité sociale (conditions de résidence et de séjour toujours remplies) et relevant d’un régime d’assurance maladie français.

L’indemnisation de l’arrêt de travail est effectuée sur une durée maximale de 20 jours, sans condition d’ouverture de droits et sans application de délai de carence par dérogation aux règles habituelles.

Ce dispositif dérogatoire s’applique à toute mesure de confinement ou d’isolement sur le territoire français.

 

Assurés concernés et médecins habilités

Les personnes concernées sont les assurés :

– ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ;

– ou ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie, notamment s’ils sont en contact de personnes sensibles dans le cadre de leur activité professionnelle (ex. : personnels hospitaliers, d’EHPAD, de crèches).

Ces assurés, qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, se voient délivrer un avis d’arrêt de travail par un médecin de l’Autorité régionale de santé (ARS) habilité.

En outre, pour limiter tout risque de transmission de la maladie et limiter ainsi la propagation de l’épidémie, il est précisé que le médecin de l’ARS peut prescrire un arrêt de travail au parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé, et qui est contraint de rester à domicile pour garantir l’isolement de son enfant.

La circulaire rappelle enfin que pour toutes questions ou difficultés en lien avec ce dispositif, les assurés sont invités à contacter leur organisme local d’assurance maladie.

 

Site d’information officiel sur le coronavirus Covid-19

On y trouve notamment :Les pouvoirs publics ont mis en place un espace Internet dédié aux informations relatives au Coronavirus (cliquer sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).

– des informations sur le virus ;

– des réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ) ;

– des consignes sanitaires ;

– des numéros utiles ;

– des conseils aux voyageurs, etc.

Ce site sera très probablement enrichi au fur et à mesure des précisions qui seront apportées par les pouvoirs publics au regard de l’évolution de la situation.

Circ. CNAM 2020-9 du 19 février 2020 http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2020/CIR-9-2020.PDF

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