Un Questions-réponses spécifique dédié à l’activité partielle/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine est en ligne depuis le 13 mars 2022.

Parmi les précisions apportées par ce Q/R :

  • les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine sont éligibles au dispositif d’activité partielle de droit commun
  • Le motif à renseigner est : « toutes autres circonstances exceptionnelles – conséquences du conflit en Ukraine »

 

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