Les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement « Covid 2 » sont à nouveau ouverts pour les périodes d’emploi du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Quelles aides ?
Les aides « Covid 2 » correspondent à :
- une exonération totale de cotisations patronales,
- une aide au paiement des cotisations sociales restant dues, égale à 20% des rémunérations brutes.
Quelles conditions cumulatives faut-il remplir ?
Effectif |
Activité principale |
Accueil du public ou chiffres d’affaires |
Avoir moins de 250 salariés
(tous établissements confondus) |
Exercer son activité principale dans :
|
Avoir fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ou avoir constater une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65% par rapport :
Entre 30% et moins de 65% de baisse : l’entreprise ne pourra bénéficier que de l’aide au paiement |
Source : décret 2022-170 du 11 février 2022
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