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Les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement « Covid 2 » sont à nouveau ouverts pour les périodes d’emploi du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.

 

Quelles aides ?

Les aides « Covid 2 » correspondent à :

  • une exonération totale de cotisations patronales,
  • une aide au paiement des cotisations sociales restant dues, égale à 20% des rémunérations brutes.

 

Quelles conditions cumulatives faut-il remplir ?

Effectif

 Activité principale

Accueil du public ou chiffres d’affaires
Avoir moins de 250 salariés

(tous établissements confondus)

 Exercer son activité principale dans :

  • les secteurs S1 (hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel)
  • dans les secteurs S1 bis (l’activité dépend de celle des secteurs S1)
 Avoir fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ou avoir constater une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65% par rapport :

  • au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes
  • ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ou de l’année 2020
  • ou, pour les entreprises créées en 2021, par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2021

Entre 30% et moins de 65% de baisse : l’entreprise ne pourra bénéficier que de l’aide au paiement

Source : décret 2022-170 du 11 février 2022

 

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