Acquisition des congés payés
Tout salarié a le droit à des congés payés. Il acquiert au total 30 jours ouvrables sur la période du 01 juin au 31 mai de l’année suivante.
Un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours qu’un salarié à temps plein. Cependant, lorsque le salarié à temps partiel pose des jours de CP le décompte est spécifique.
Décompte des congés payés
Les jours de congés payés pris par le salarié (pour une acquisition annuelle de 30 jours soit 2.50 jours par mois) sont décomptés du lundi au samedi (jours ouvrables). Les jours fériés ne doivent pas être décomptés.
Lorsqu’un salarié à temps partiel pose des jours de congés, il convient de décompter le nombre de jours pris à compter du jour où le salarié est absent, jusqu’au jour où il aurait dû reprendre le travail.
Exemple pour un salarié à temps partiel :
salarié à temps partiel travaillant le mardi, mercredi et jeudi. Il prend une semaine de congés du mercredi au lundi suivant. Il convient de décompter 5 jours de congés payés, soit le mercredi et le jeudi (jours de travail habituels) mais également le vendredi, samedi et lundi puisque le salarié ne reprendra son poste que le mardi matin.
Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
| Travail | CP | CP | CP | CP | ||
Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
| CP | Travail | Travail | Travail | |||
Paiement des jours de congés payés
Lorsque le salarié prend des jours de congés payés, l’affichage du bulletin de salaire fait apparaître deux lignes (dans le haut du bulletin) :
- Une absence en rémunération négative
- Une indemnité de congés payés en rémunération positive
Le fait que le salarié prenne des congés payés ne peut diminuer son salaire. L’indemnité doit être calculée selon deux méthodes, la plus avantageuse des deux sera celle retenue.
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Méthode du maintien :
salaire de base 26 (si l’acquisition est en jours ouvrables)
26 = (Nb de semaines sur une année) x (Nb jours ouvrables dans la semaine) / Nb de mois sur une année = (52 x 6) / 12
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Méthode du 1/10ème:
il s’agit de calculer le salaire de référence du salarié sur la période d’acquisition (du 01 juin N-1 au 31 mai N) et de verser 1/10ème de la rémunération totale perçue sur cette période. Certaines primes ou éléments de salaires sont à prendre en compte pour le calcul du salaire de référence, d’autres primes sont à exclure (voir annexe 1).
Références légales
Extrait du RF Paye 2019 :
Décompte des congés payés
Comme un salarié à temps plein – Puisque les congés payés acquis se calculent comme pour les salariés à temps plein, le décompte des congés pris doit se faire comme pour ceux-ci en jours ouvrables (cass. soc. 22 février 2000, n° 97-43515, BC V n° 74), ou en jours habituellement ouvrés de l’établissement, selon la règle appliquée dans l’entreprise.
Premier jour de congé – Le premier jour de congé est celui où le salarié aurait dû travailler compte tenu de la répartition de son horaire de travail.
Décompter les jours non travaillés en raison du temps partiel – L’employeur décompte non seulement les jours que le salarié aurait dû travailler en application de son horaire contractuel, mais également les autres jours qui, bien que non travaillés par le salarié à temps partiel en raison de la répartition de ses horaires, sont des jours ouvrables ou ouvrés dans l’entreprise.
ANNEXE 1 : Tableau des éléments de rémunération à prendre en compte dans la détermination du salaire de référence
Extrait RF PAYE : https://rfpaye.grouperf.com/dictionnaire/paye/20120403144743646.html