Actuellement, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a une durée de 11 jours au plus (18 jours au plus en cas de naissances multiples), cumulable avec le congé de naissance de 3 jours.

Remarque : le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Il ne peut être reporté que dans deux situations : l’hospitalisation de l’enfant (le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l’hospitalisation) ou le décès de la mère (le congé doit être pris dans les 4 mois suivant le congé postnatal de maternité pris par le salarié).

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un allongement de la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée définie par arrêté.

Le projet de loi indique que, dans ce cas, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant sera de droit pendant la période d’hospitalisation dans la limite d’une durée maximale déterminée par décret. Selon le gouvernement, cette durée pourrait atteindre un mois.

Le salarié bénéficiera des indemnités journalières de la sécurité sociale prévues pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

L’entrée en vigueur de cette mesure sera subordonnée à la publication du décret et de l’arrêté. Le projet de loi précise qu’elle s’appliquera au plus tard au 1er juillet 2019.