À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégré à la DSN. Dans une nouvelle fiche, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, apporte des précisions sur le sujet.
Nouvelle formalité URSSAF
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, l’URSSAF d’Ile-de-France recouvre les cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage des VRP multicartes, en lieu et place de la CCVRP.
Les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance restent dues aux organismes habituels (Malakoff-Médéric Retraite AGIRC, Malakoff-Médéric Retraite ARRCO et Institution nationale de prévoyance des représentants).
À compter de la déclaration effectuée au titre de la première période d’emploi de l’année 2019, soit le 5 ou le 15 février 2019, la DSN intégrera les données relatives aux cotisations de sécurité sociale et aux contributions d’assurance chômage dues au titre de l’emploi de salariés VRP multicartes.
Par conséquent, la dernière déclaration adressée au pôle VRP de l’URSSAF Ile-de-France sera celle transmise le 31 janvier 2019 au plus tard au titre de l’année 2018.
Traitement dans la norme DSN
La DSN impose la déclaration du contrat du salarié tous les mois jusqu’à la rupture de ce dernier. Par conséquent, les mois où le VRP ne perçoit pas de commissions, son contrat doit toujours être porté en DSN.
L’employeur doit donc réaliser une paye à zéro afin de signifier que le VRP est toujours en activité, mais sans perception de commissions.
Quatre points d’attention
À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégré à la DSN, ce qui entraînera les conséquences suivantes :
– l’employeur déclarera les cotisations de sécurité sociale via un nouveau CTP ;
-l es DSN seront transmises à l’URSSAF du lieu de l’établissement de rattachement du VRP multicartes ;
– les régularisations sur les périodes antérieures se feront uniquement en DSN. Il ne sera plus possible d’utiliser les anciennes déclarations CCVRP après le dépôt de la déclaration annuelle 2018 ;
– le remplissage de la partie nominative de la DSN reste inchangé.
http://www.dsn-info.fr (base de connaissances DSN, fiche n° 1970, modifiée le 12 septembre 2018)