Dans un discours prononcé lors de l’Université d’été du Medef, le Premier ministre a confirmé que le calendrier d’entrée en vigueur des nouveaux allégements de cotisations patronales, initialement fixé au 1er janvier 2019 par la loi de financement de la sécurité pour 2018, sera pour partie réaménagé.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a programmé un renforcement des allégements de cotisations patronales pour 2019.

La première mesure est une réduction de 6 pts du taux de cotisation patronale maladie pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à 2,5 SMIC.

Cette mesure entrerait bien en vigueur à la date prévue. Sauf précision contraire, c’est ainsi que l’on pourrait comprendre la précision du Premier selon laquelle « la pérennisation des avantages liés au CICE sous la forme de baisse pérenne de cotisations sociales employeurs » interviendra bien au 1er janvier 2019.

On rappellera en effet que la loi de finances 2018 a supprimé le CICE pour les rémunérations versées à partir de 2019. Idem, d’ailleurs, pour le crédit d’impôt de taxe sur les salaires, version « secteur non lucratif » du CICE.

La deuxième mesure prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2019 est l’extension de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) aux contributions d’assurance chômage (hors AGS) et aux contributions dues au titre des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoire (type AGIRC-ARRCO). On rappellera qu’il s’agit d’une réduction dégressive, maximale au niveau du SMIC et devenant nulle à 1,6 SMIC.

À cet égard, le Premier ministre a indiqué que « s’agissant des 4 points supplémentaires d’allégements pour les bas salaires, nous avons pris la décision de mettre en œuvre cette mesure au 1er octobre 2019 ».

Cette annonce pourrait se lire comme signifiant que l’extension du périmètre des contributions couvertes par la réduction se ferait en deux temps, pour une part au 1er janvier 2019 et pour l’autre au 1er octobre 2019. Si la mesure devait être entièrement décalée au 1er octobre, cela signifierait que, au niveau du SMIC, la baisse de cotisation patronale d’assurance maladie serait entièrement récupérée sur le coefficient de la réduction générale, de sorte qu’il n’y aurait pas de gain de cotisations pour l’employeur à ce niveau de rémunération.

À l’heure actuelle, on en est encore au stade de simples annonces générales. Reste maintenant aux pouvoirs publics à clarifier la mesure sur le plan technique.

Discours du Premier ministre Édouard Philippe à l’Université d’été du Medef prononcé le 28 août 2018 ; https://www.gouvernement.fr/partage/10457-discours-d-edouard-philippe-a-l-universite-d-ete-du-medef