Le salarié dans le Bâtiment est rattaché à la Convention Collective Nationale et Régionale (précision de la région de la CCN sur le bulletin de paie). Les payes des travailleurs du BTP sont soumises à des spécificités très complexes, les voici :
Spécificités de paie du salarié dans le bâtiment
- Paie normale avec un abattement de 10 % pour frais professionnel à la demande du salarié, dès lors qu’il se rend sur un ou des chantiers.
- Salarié absent tout le mois avec abattement et maintien ne peut prétendre à l’abattement (ce montant ne peut excéder 7600 €)
- Les apprentis ont un taux de rémunération spécifique (les 11% sur le taux de rémunération ne s’appliquent pas)
- La base de cotisation suite à abattement ne peut être inférieure au SMIC en vigueur.
- Lorsqu’un salarié prend des congés payés, les heures sont retenues sur le bulletin car ils lui sont payés par la caisse de congés payé.
Frais professionnels
- Indemnité repas (panier) lorsque le salarié est dans l’incapacité de rentrer chez lui (Tickets restaurants)
- Indemnité frais transport lorsque le salarié se rend sur les chantiers par ses propres moyens
- Indemnité trajet pour déplacement sur les chantiers.
- Le montant des indemnités de trajet et de transport varie selon la distance qui sépare le siège social (ou le dépôt local) de l’entreprise du chantier et de la convention régionale
- Distance est mesurée à « vol d’oiseau » en 5 zones. Elle ne correspond donc pas à la distance réelle en kilomètres parcourue sur la route.
EXEMPLES
| Situation | Indemnité
de trajet |
Indemnité
de transport |
Temps de trajet
= temps de travail effectif rémunéré |
| Salarié utilise un moyen de transport personnel et se rend directement sur le chantier pour l’heure d’embauche | OUI | OUI | NON |
| Salarié va directement sur le chantier pour l’heure d’embauche avec le moyen de transport mis à sa disposition par l’employeur | OUI | NON | NON |
| Salarié passe par l’entreprise sans y être tenu puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition par l’employeur pour être sur le chantier à l’heure d’embauche | OUI | NON | NON |
| Salarié passe par le siège (dépôt) parce que son employeur l’y oblige, travaille au siège (chargement, déchargement) puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition pour aller sur le chantier | OUI | NON | OUI, à partir de l’arrivée du salarié au siège |
| Salarié passe par le siège (dépôt) parce que son employeur l’y oblige, puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition et ne commence à travailler que sur le chantier | OUI | NON | OUI, à partir de l’arrivée du salarié au siège |
L’indemnité de trajet n’ayant pas un caractère de remboursement de frais professionnels, elle est soumise à impôts et cotisations dans les deux cas.
- Particularité avec abattement è Frais professionnels dans le brut
- Particularité sans abattement è. Frais professionnels dans le net à hauteur de l’exonération URSSAF
Obligation de maintien de salaire par l’entreprise si pas pris l’option GAT à la PROBTP
Particularités URSSAF
- FNAL et TRANSPORT è Base Cotisations = Brutabattu * 1.115
- CSG CRDS et Forfait sociale è Base Cotisations = brut – indemnité Prof + part patr Prévoy (*1) + part mutuelle (*1) Ouvrier Taux retenu 1 % sur le taux global patronal conventionnel 1.72 % + Taux prévoyance supplémentaire
Particularités PROBTP
- Taux prévoyance conventionnel de 2.59 % seul rentre dans la base CSG 1 % patronale
- Formation OPCA è Brutabat * 1.115
- Construction è Brutabat * 1.115
- CCA è Brutabat * 1.115
Particularités congés payés
- Mandataire sans contrat = Pas de cotisations
- Cotisations Congés payés = Brut – Frais professionnel
- Cotisations OPPBTP = Brut – Frais professionnel * 1.1314
- Cotisations intempérie = Base Plafonnée
Ne rentrent pas dans les bases
- Les indemnités PROBTP + 90 jrs
- Les primes Mariage et Naissance
- Frais professionnels (part exo et non exo SS)
- Prime départ retraite volontaire, salissure dans la limite de la CCN, outillage
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