Le salarié dans le Bâtiment est rattaché à la Convention Collective Nationale et Régionale (précision de la région de la CCN sur le bulletin de paie). Les payes des travailleurs du BTP sont soumises à des spécificités très complexes, les voici :

Spécificités de paie du salarié dans le bâtiment

  • Paie normale avec un abattement de 10 % pour frais professionnel à la demande du salarié, dès lors qu’il se rend sur un ou des chantiers.
  • Salarié absent tout le mois avec abattement et maintien ne peut prétendre à l’abattement (ce montant ne peut excéder 7600 €)
  • Les apprentis ont un taux de rémunération spécifique (les 11% sur le taux de rémunération ne s’appliquent pas)
  • La base de cotisation suite à abattement ne peut être inférieure au SMIC en vigueur.
  • Lorsqu’un salarié prend des congés payés, les heures sont retenues sur le bulletin car ils lui sont payés par la caisse de congés payé.

 

Frais professionnels

  • Indemnité repas (panier) lorsque le salarié est dans l’incapacité de rentrer chez lui (Tickets restaurants)
  • Indemnité frais transport lorsque le salarié se rend sur les chantiers par ses propres moyens
  • Indemnité trajet pour déplacement sur les chantiers.
  • Le montant des indemnités de trajet et de transport varie selon la distance qui sépare le siège social (ou le dépôt local) de l’entreprise du chantier et de la convention régionale
  • Distance est mesurée à « vol d’oiseau » en 5 zones. Elle ne correspond donc pas à la distance réelle en kilomètres parcourue sur la route.

 

EXEMPLES

Situation Indemnité

de

trajet

Indemnité

de transport

Temps de trajet

 = temps de travail

effectif rémunéré

Salarié utilise un moyen de transport personnel et se rend directement sur le chantier pour l’heure d’embauche OUI OUI NON
Salarié va directement sur le chantier pour l’heure d’embauche avec le moyen de transport mis à sa disposition par l’employeur OUI NON NON
Salarié passe par l’entreprise sans y être tenu puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition par l’employeur pour être sur le chantier à l’heure d’embauche OUI NON NON
Salarié passe par le siège (dépôt) parce que son employeur l’y oblige, travaille au siège (chargement, déchargement) puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition pour aller sur le chantier OUI NON OUI, à partir de l’arrivée du salarié au siège
Salarié passe par le siège (dépôt) parce que son employeur l’y oblige, puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition et ne commence à travailler que sur le chantier OUI NON OUI, à partir de l’arrivée du salarié au siège

 

L’indemnité de trajet n’ayant pas un caractère de remboursement de frais professionnels, elle est soumise à impôts et cotisations dans les deux cas.

  • Particularité avec abattement è Frais professionnels dans le brut
  • Particularité sans abattement è. Frais professionnels dans le net à hauteur de l’exonération URSSAF

 

Obligation de maintien de salaire par l’entreprise si pas pris l’option GAT à la PROBTP

Particularités URSSAF

  • FNAL et TRANSPORT è Base Cotisations = Brutabattu * 1.115
  • CSG CRDS et Forfait sociale è Base Cotisations = brut – indemnité Prof + part patr Prévoy (*1) + part mutuelle (*1) Ouvrier Taux retenu 1 % sur le taux global patronal conventionnel 1.72 % + Taux prévoyance supplémentaire

Particularités PROBTP

  • Taux prévoyance conventionnel de 2.59 % seul rentre dans la base CSG 1 % patronale
  1. Formation OPCA è Brutabat * 1.115
  2. Construction è Brutabat * 1.115
  3. CCA è Brutabat * 1.115

Particularités congés payés

  • Mandataire sans contrat = Pas de cotisations
  • Cotisations Congés payés = Brut – Frais professionnel
  • Cotisations OPPBTP = Brut – Frais professionnel * 1.1314
  • Cotisations intempérie = Base Plafonnée

Ne rentrent pas dans les bases

  1. Les indemnités PROBTP + 90 jrs
  2. Les primes Mariage et Naissance
  3. Frais professionnels (part exo et non exo SS)
  4. Prime départ retraite volontaire, salissure dans la limite de la CCN, outillage