DSN : le GIP-MDS fournit des éléments pour répondre aux questionnements des salariés sur leurs déclarations de revenus 2017 pré-remplies

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, dans une fiche créée le 19 avril 2018, fournit des éléments de réponse pour faire face à certaines questions des salariés concernant les montants déclarés dans leurs déclarations fiscales des revenus de 2017.

Pour mémoire, la DGFiP collecte mensuellement, au niveau de chaque salarié, des données à caractère fiscal déclarées dans la DSN soit, pour la pré-impression de la déclaration de revenus (2042), le salaire net imposable (ou « net fiscal »).

Le GIP-MDS souligne que l’année 2017 a été particulière pour l’alimentation de la déclaration pré-remplie. En effet, toutes les entreprises n’ont pas démarré en DSN dès le début de l’année, et certaines ont changé de SIRET en cours d’année avec un défaut de connaissance de ces changements au niveau des systèmes de collecte.

Par conséquent, certaines entreprises peuvent se trouver confrontées à des questions de salariés portant sur plusieurs types de sujets : données absentes, données partiellement absentes et report en double.

Données absentes

Le GIP-MDS indique que, pour des raisons techniques, certaines DSN n’ont pas été transmises à la DGFiP dans les délais. Dès lors, compte tenu du calendrier d’édition, les déclarations papier des salariés concernés n’ont pas intégré ces données manquantes.

Ce problème n’affecte cependant pas la déclaration en ligne qui mentionne ces données. Ainsi le salarié dispose de données à jour dans son espace particulier.

Un courrier personnalisé sera adressé aux usagers concernés durant la deuxième quinzaine d’avril et leur indiquera l’ensemble des revenus connus de l’administration.

Données partiellement absentes ou affectation d’un SIRET erroné au regard des sommes déclarées

Dans ce cas, le salarié doit se référer au montant cumulé annuel et le reporter sur sa déclaration. Ce montant figure, soit le bulletin de paye du mois de décembre 2017 (rubrique « Montant imposable de l’année »), soit sur le document récapitulatif du cumul imposable.

Données en double

Ce cas de figure vise certaines entreprises qui, bien qu’en DSN, ont néanmoins transmis une DADS-U.

Le GIP-MDS souligne que la plus grande partie des cas de déclaration en double a bien été détectée en amont, ce qui a permis un report correct. Mais dans des cas très particuliers, le système mis en place n’a pas permis de la repérer.

Dans cette hypothèse, le salarié doit se référer au montant cumulé annuel et le reporter sur sa déclaration.

http://www.dsn-info.fr (base de connaissance DSN, fiche 1898 actualisée au 19 avril 2018)