Dans une information du 30 janvier 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la mensualisation du paiement des cotisations URSSAF par les TPE. Un certain nombre de petites entreprises dont l’effectif était généralement d’au plus 9 salariés passent cette année d’une périodicité de paiement trimestrielle à une périodicité mensuelle, en raison de la nouvelle règle par défaut entrée en vigueur au 1er janvier 2018 et issue d’un décret remontant à l’automne 2016.

En effet, la réglementation prévoit désormais que les employeurs de moins de 11 salariés sont « mensuels » pour les cotisations versées au titre des périodes d’emploi effectuées à compter du 1er janvier 2018, sauf à avoir opté pour un paiement trimestriel avant le 31 décembre 2017.

Ces petites entreprises doivent effectuer le paiement au plus tard en même temps que la date de souscription de la DSN mensuelle, à savoir le 15 du mois suivant la période d’emploi (ex. : 15 février 2018 pour la période d’emploi déclarée de janvier 2018).

Dans ce cadre, le réseau des URSSAF rappelle que si les cotisations sont réglées par télépaiement via la DSN, un ordre de télépaiement par mois civil doit être porté au sein de chaque DSN mensuelle.

http://www.urssaf.fr (information du 30 janvier 2018)