Une circulaire du 11 janvier 2018 détaille les modalités selon lesquelles le gouvernement entend recentrer, pour l’année 2018, la politique d’intervention de l’État en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi.

Entre autres considérations, ce document précise notamment la ligne qui sera appliquée en 2018 en matière de contrat unique d’insertion (CUI) et d’emplois d’avenir.

Tout d’abord, le recours aux emplois d’avenir n’est plus autorisé à compter du 1er janvier 2018, y compris pour les renouvellements. Les contrats en cours iront à leur terme.

Dans le secteur marchand, l’accès au CUI-contrat initiative emploi (CUI-CIE) est fermé en 2018, sauf dans deux cas :

– les contrats prescrits par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens, sous réserve que le coût soit nul pour l’État et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau ces contrats ;

– les contrats prescrits dans les départements d’outre-mer, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée par la circulaire.

Les CUI-CIE antérieurs à 2018 se poursuivront jusqu’à la date de leur échéance, mais ne seront pas renouvelés.

S’agissant du secteur non marchand, le CUI-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est désormais envisagé dans une nouvelle approche, dite du « parcours emploi compétences », reposant sur une logique de parcours de l’individu et de sélection des employeurs. Le cadre juridique sera inchangé (obligation d’accompagnement et de formation), mais rendu plus effectif, via en particulier :

– l’automaticité d’un entretien tripartite préalable (employeur, organisme prescripteur, bénéficiaire) au moment de la signature de l’aide ;

– un entretien de sortie entre le salarié et le prescripteur entre 1 et 3 mois avant la fin du contrat ;

– la formalisation des engagements de l’employeur.

Les prescriptions de CUI-CAE seront recentrées sur les publics les plus éloignés du marché du travail, avec néanmoins une attention particulière accordée à certains publics (travailleurs handicapés, résidents des quartiers prioritaires de la ville, jeunes).

Quant à la sélection des employeurs, elle se fera autour de certains critères (capacité d’accompagnement, formation, etc.).

Dans le cadre du « parcours emploi compétences », le montant de l’aide, exprimé en pourcentage du SMIC brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières.

Enfin, la circulaire précise que pour 2018, les durées des contrats initiaux CUI-CAE ne pourront être fixées sous le seuil des 9 mois, sauf circonstances exceptionnelles.

Circ. DGEFP/SDPAE/MIP/MPP 2018-11 du 11 janvier 2018