Dans une information du 12 janvier 2018, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique qu’à partir du 25 janvier 2018, les entreprises pourront déposer leur DSN en norme NEODeS 2018.1.

Un dépôt en norme NEODeS 2017.1 restera toutefois possible jusqu’à mi-avril 2018 (échéance du 16 avril incluse), après quoi seule la norme 2018.1 sera en production.

Les sites (dsn-info et net-entreprises) mettent à disposition des entreprises :

– le cahier technique 2018.1

– le journal de maintenance de la norme

– et une note différentielle, qui fait état des évolutions entre les deux versions.

Enfin, il est précisé que pendant la période de cohabitation des deux normes, le contrôle se fera au regard de la norme utilisée. À cet égard, une fiche relative à la cohabitation des normes 2017.1 et 2018.1 informe des évolutions structurantes entre les deux normes.

www.dsn-info.fr et www.net-entreprises.fr (actualité du 12 janvier 2018)