Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a diffusé le 4 janvier 2018 une information relative aux signalements des fins de contrats d’usage (CDDU).

Comme annoncé précédemment, une procédure dérogatoire va être mise en place pour permettre aux entreprises concernées de ne pas transmettre de signalement pour chaque fin de contrat de travail, dès lors que le salarié est en accord avec cette démarche.

Il est précisé que cette procédure sera mise en place à partir du deuxième trimestre 2018.

Rappelons que cette dérogation permettra, sous réserve de l’accord du salarié, aux entreprises des secteurs d’activité concernés (ex : exploitations forestières, réparation navale, déménagement ou encore hôtellerie et restauration) de déclarer les fins de contrat d’usage en DSN via le dépôt de la DSN mensuelle, et sans avoir à déclarer de signalement de fin de contrat dans les 5 jours suivants la survenance de l’événement.

Dans ce cadre, le GIP-MDS et Pôle Emploi ont ouvert un pilote de tests dédié, afin de permettre aux entreprises désireuses d’utiliser la procédure de la tester avant l’ouverture en production. Il leur suffit de s’inscrire en ayant préalablement consulté leur éditeur, et pris connaissance du protocole de tests.

Les informations détaillées sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.dsn-info.fr/pilote-dsn-cddud.htm

www.dsn-info.fr (information du 4 janvier 2018)