L’administration reconduit les valeurs de l’année précédente

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale.

Dans une instruction du 24 janvier 2018, l’administration fiscale a diffusé les barèmes 2017 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Ils sont identiques à ceux des années 2014, 2015 et 2016. Cela fait donc la troisième année consécutive que les barèmes ne sont pas modifiés.

Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent donc l’imposition des revenus 2014, 2015, 2016 et 2017.

En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements de frais professionnels effectués par l’employeur en 2015, 2016, 2017 et 2018.

Barème kilométrique autos 2017 (*)
Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d × 0,410 (d × 0,245) + 824 d × 0,286
4 CV d × 0,493 (d × 0,277) + 1 082 d × 0,332
5 CV d × 0,543 (d × 0,305) + 1 188 d × 0,364
6 CV d × 0,568 (d × 0,320) + 1 244 d × 0,382
7 CV et plus d × 0,595 (d × 0,337) + 1 288 d × 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètres

(*) Identique aux barèmes 2014, 2015 et 2016.

Barème kilométrique vélomoteurs et scooters 2017 (*)
Puissance (P) Jusqu’à 2 000 km de 2 001 km à 5 000 km plus de 5 000 km
P < 50 cc d × 0,269 (d × 0,063) + 412 d × 0,146
d représente la distance parcourue en kilomètres

(*) Identique aux barèmes 2014, 2015 et 2016.

 

Barème kilométrique motos et scooters 2017 (*)
Puissance (P) Jusqu’à 3 000 km de 3 001 à 6 000 km plus de 6 000 km
1 ou 2 CV d × 0,338 (d × 0,084) + 760 d × 0,211
3, 4, 5 CV d × 0,400 (d × 0,070) + 989 d × 0,235
6 CV ou plus d × 0,518 (d × 0,067) + 1 351 d × 0,292
d représente la distance parcourue en kilomètres

(*) Identique aux barèmes 2014, 2015 et 2016.

BOFiP-BAREME-000001-24/01/2018

 

Limites d’exonération 2018 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d’activité

Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer pour des raisons de simplification, un barème particulier fixant les limites d’exonération pour les indemnités de petits déplacements.

Les valeurs pour 2018 sont actualisées concernant les seuls frais de repas. À l’inverse, les limites d’exonération des indemnités de frais de transport déterminées en fonction du barème fiscal de l’indemnité kilométrique sont inchangées au titre de 2018 puisque le barème fiscal servant de référence est lui-même inchangé.

Rappelons que ce barème vise les indemnités de transport et de repas versées aux salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. Le barème kilométrique fixe des valeurs tenant compte des distances parcourues aller et retour multipliées par 50 % de la valeur du barème kilométrique fiscal pour un véhicule de 4 CV fiscaux (0,493 €/2) effectuant moins de 5 000 km dans l’année.

Ces indemnités ne sont exonérées de cotisations au titre des frais professionnels que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas l’éventuelle déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels propre à certains secteurs d’activité. Dans le cas contraire, il convient alors de réintégrer les indemnités de petits déplacements dans l’assiette des cotisations.

Indemnités de petits déplacements (BTP, travail temporaire, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) : valeurs 2018
I – Frais de repas
• Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier : 9,10 € par repas

• Repas pris au restaurant : 18,60 € par repas

II – Frais de déplacement
Trajet aller et retour compris entre Limite d’exonération quotidienne Trajet aller et retour compris entre Limite d’exonération quotidienne
5 et 10 km 2,50 € 100 et 110 km 27,10 €
10 et 20 km 4,90 € 110 et 120 km 29,60 €
20 et 30 km 7,40 € 120 et 130 km 32,00 €
30 et 40 km 9,90 € 130 et 140 km 34,50 €
40 et 50 km 12,30 € 140 et 150 km 37,00 €
50 et 60 km 14,80 € 150 et 160 km 39,40 €
60 et 70 km 17,30 € 160 et 170 km 41,90 €
70 et 80 km 19,70 € 170 et 180 km 44,40 €
80 et 90 km 22,20 € 180 et 190 km 46,80 €
90 et 100 km 24,70 € 190 et 200 km 49,30 €