La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) est effectuée en respectant une liste de codes types de personnel (CTP) définie au plan national. Pour la plupart des employeurs du secteur privé, elle est intégrée à la DSN.

Ces CTP permettent de regrouper les cotisations et contributions sous forme « agrégée », puis à l’URSSAF de les redistribuer aux différents organismes de sécurité sociale chargés de verser des prestations (CAF, CPAM, CARSAT, etc.), rappelle le site Internet du réseau des URSSAF. Ils contiennent un code, un libellé et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées. La première déclaration comporte automatiquement les CTP correspondant aux cotisations de base, renseignés par l’URSSAF. En cas de situation particulière (conclusion de contrats particuliers, bénéfice d’allégement de cotisations, bases forfaitaires), les cotisations et contributions sociales restant dues doivent être déclarées au moyen de CTP spécifiques qui ne figurent pas sur la première déclaration, l’URSSAF ne pouvant connaître à l’avance le recours par l’entreprise à de tels dispositifs.

Le site Internet du réseau des URSSAF indique que les taux de nombreux CTP changent en 2018. Mais ces changements ne seront pris en compte que fin janvier dans le module de recherche en ligne qu’il met à la disposition des employeurs pour les aider à effectuer leurs déclarations (https://www.urssaf.fr, rubrique « outils en ligne »). Pour mémoire, il est possible, via cet outil, d’effectuer une recherche par thématique, par profil (entreprise, association, administration ou collectivité territoriale), par zone géographique et/ou par numéro.

La première échéance concernée est donc celle du 5 février 2018.

Rappelons que la table des codes types de personnel est aussi disponible dans sa totalité sur le site Internet du réseau des URSSAF. Il est prévu qu’elle soit fixée par un arrêté mais ce texte n’est toujours pas paru au Journal officiel.

www.urssaf.fr (information du 8 janvier 2018)