Cette version 1.8 (mise à jour le 16.10.2017) que nous vous proposons de télécharger gratuitement est en adéquation avec le cahier technique phase 3 (2018.P3.1)

Modifications par rapport à la version 1.7 du 10.02.2017

  • Modification concernant les CTP : 348, 430, 437, 450, 451, 452
  • Suppression du CTP 295 (abrogation de la mesure au 1er octobre 2017)
  • Intégration de 3 CTP : 216, 673, 734
  • Précisions concernant les cas particuliers qui entraînent une déclaration uniquement au niveau agrégé
  • Précisions concernant l’utilisation de la table des codes types
  • Ajout d’une section « Utiliser les différents formats des CTP »
  • Ajout d’un chapitre « 4. Consignes pour les déclarations de type néant »
  • Ajout d’une précision au niveau des consignes relatives à la bonne utilisation des comptes rendus Urssaf

Jusqu’au 31/12/2017, les périodes de rattachement sont à valoriser respectivement du premier et du dernier jour du mois civil de la date de versement de la paie. A compter du 1er janvier 2018, les périodes de rattachement seront à valoriser respectivement du premier et du dernier jour du mois civil de la période d’emploi.

La prochaine version du Guide Acoss, début 2018, prendra en compte cette modification au sein de chacune des pages concernées.

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