Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a diffusé le 6 novembre 2017 une information relative aux signalements des fins de contrats d’usage (CDDU).

Début 2018, une procédure dérogatoire sera mise en place à pour permettre aux entreprises concernées de ne pas transmettre de signalement pour chaque fin de contrat de travail, dès lors que le salarié est en accord avec cette démarche.

La dérogation permettra, sous réserve de cet accord aux entreprises des secteurs d’activité concernés (ex : exploitations forestières, réparation navale, déménagement ou encore hôtellerie et restauration) de déclarer les fins de contrat d’usage en DSN via le dépôt de la DSN mensuelle, et sans avoir à déclarer de signalement de fin de contrat dans les 5 jours suivants la survenance de l’événement.

Notons que cette dérogation n’est applicable que sur les CDDU dont l’intégralité du contrat est déclarée dans une unique DSN mensuelle. Le contrat de travail est alors identifié comme étant infra mensuel.

Dans ce cadre, le GIP-MDS et Pôle Emploi ont ouvert un pilote de tests dédié, afin de permettre aux entreprises désireuses d’utiliser la procédure de la tester avant l’ouverture en production. Il leur suffit de s’inscrire en ayant préalablement consulté leur éditeur, et pris connaissance du protocole de tests.

La documentation relative à la phase pilote est disponible sur http://www.dsn-info.fr/documentation/pilote-dsn-CDDU-D-protocole.pdf et le formulaire d’inscription est quant à lui disponible ici : https://dsn-info.gip-mds.fr/DSNPiloteCDDUD

www.dsn-info.fr (information du 6 novembre 2017)