Modifications des périmètres des zones de versement transport : l’URSSAF diffuse plusieurs circulaires

Plusieurs modifications de périmètres de zones de versement de transport ont été diffusées par circulaires en avril et mai 2017.

Nous récapitulons ci-après ces changements dans le tableau ci-dessous.

Évolutions au 1er avril 2017
CA (Communauté d’agglomération) Lannion Trégor Communauté (lettre-circ. ACOSS 2017-12 du 24 avril 2017) • 0,55 % (pas de changement)

• Périmètre de la CA étendu aux communes de : Camlez, Coatreven Hengoat, Kerbors, Langoat, Lanmerin, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Penvenan, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Plougrescant, Plouguiel, Pommerit-Jaudy, Pouldouran, La Roche-Derrien, Trédarzec, Treguier, Trézény, Troguéry au taux de 0,55 %

Syndicat mixte intermodal régional de transports (SMIRT) du Nord-Pas-de-Calais (lettre-circ. ACOSS 2017-17 du 24 avril 2017) À compter du 1er avril 2017, le versement transport additionnel (VTA) instauré par le SMIRT ne s’applique plus à certaines communes du Nord-Pas-de-Calais
Évolutions au 1er avril 2017
CA de L’Auxerrois (lettre-circ. ACOSS 2017-13 du 24 avril 2017) • 0,55 % (pas de changement)

• Périmètre de la CA étendu aux communes de : Coulanges-le-Vineuse, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Gy-L’éveque, Irancy, Jussy, Vincelles, Vincelottes au taux de 0,55 %

CA du Grand Besançon (lettre-circ. ACOSS 2017-16 du 24 avril 2017) • 1,80% (pas de changement)

• Périmètre de la CA étendu aux communes de : Bonnay, Byans-sur-Doubs, Chevroz, Cussey-sur-l’Ognon, Devecey, Geneuille, Merey-Vieillez, Palise, Pouilley-Français, Roset-Fluans, Saint-Vit, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley, Villars-Saint-Georges au taux de 0,90% à compter du 1er mai 2017, puis 1,80% au 1er janvier 2018

Évolutions au 1er juin 2017
CA d’Arles Crau Camargue Montagnette (lettre-circ. ACOSS 2017-18 du 30 mai 2017) • 0,80% (pas de changement)

• Périmètre de la CA étendu à la commune de : Saintes-Marie-de-la-Mer au taux de 0,40 % à compter du 1er juin 2017, puis 0,60 % à compter du 1er janvier 2018 et 0,80 % à compter du 1er janvier 2019.

Autres évolutions
CA de Villefranche Beaujolais Saône (lettre-circ. ACOSS 2017-15 du 24 avril 2017) • Périmètre de la CA modifié par exclusion des communes de St Georges de Reneins (au 1er janvier 2017) et de Liergues (au 20 janvier 2017).

• Ces communes sont donc soumises au versement transport additionnel (VTA) au taux de 0,50 % à compter des mêmes dates

CA Dracenoise (lettre-circ. ACOSS 2017-14 du 24 avril 2017) •1,00 % (pas de changement)

• Périmètre de la CA étendu aux communes de : Bargeme, La Bastide, Comps-sur-Artuby et La Roque-Esclapon au taux de 1,00 % à compter du 1er janvier 2017

http://www.urssaf.fr, information du 31 mai 2017

 

Les changements de taux de versement de transport au 1er juillet 2017

Les modifications de taux de versement de transport entrent en vigueur le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année. En pratique, cette diffusion se fait via le site Internet du réseau des URSSAF.

C’est dans ce contexte que les nouveaux taux applicables au 1er juillet 2017 au sein des périmètres de transports urbains viennent d’être diffusés.

Le tableau ci-dessous récapitule les changements.

Évolutions du versement de transport au 1er juillet 2017
Annecy (CA Grand) • 0,90 % (sans changement)

• Création d’un taux lissé sur 5 ans sur le territoire de nouvelles communes (*) (0,18 % au 1er juillet 2017, 0,36 % au 1er juillet 2018, 0,54 % au 1er juillet 2019, 0,72 % au 1er juillet 2020 et 0,90 % au 1er juillet 2021)

Ardenne Métropole (CA) 0,80 % (ancien taux : 0,60 %)
Arras (CU) • 0,90 % (sans changement)

• Extension à de nouvelles communes (*)

Aubenas (SITU Tout’enbus) • 0,57 % (sans changement)

• Extension à la commune de Vesseaux

Auch (CA Grand Auch Cœur de Gascogne) • 0,55 % (sans changement)

• Création d’un taux de 0 % sur le territoire de nouvelles communes (*) (i.e pas de taux mis en application par les URSSAF en 2017)

Beauvais (CA du Beauvaisis) • 0,70 % (sans changement)

• Création d’un taux lissé sur 5 ans sur le territoire de nouvelles communes (*) (0,15 % au 1er juillet 2017, 0,30 % au 1er janvier 2018, 0,45 % au 1er janvier 2019, 0,60 % au 1er janvier 2020 et 0,70 % au 1er janvier 2021)

Blois (CA) 0,96 % (ancien taux : 0,94 %)
Bourg-en Bresse-(CA du bassin de) • 0,80 % (sans changement)

• Création d’un taux de 0 % sur le territoire de nouvelles communes (*) (i.e pas de taux mis en application par les URSSAF en 2017)

Chaumont (CA Chaumont Nogentais Bologne) • 0,60 % (sans changement)

• Application du versement de transport au taux de 0,60 % à de nouvelles communes (*)

• Création d’un taux de 0 % sur le territoire de nouvelles communes (*) (i.e pas de taux mis en application par les URSSAF en 2017)

Caen (CU Caen La Mer) • 2 % (sans changement)

• Création d’un taux lissé sur 5 ans sur le territoire de nouvelles communes (*) (1 % au 1er juillet 2017, 1,25 % au 1er janvier 2018, 1,50 % au 1er janvier 2019, 1,75 % au 1er janvier 2020 et 2 % au 1er janvier 2021)

Carcassonne Agglo (CA) • 1 % (sans changement)

• Extension à de nouvelles communes (*)

Cavaillon (CA Luberon Monts-de-Vaucluse) • 0,55 % (sans changement)

• Création d’un taux de 0 % sur le territoire de nouvelles communes (*) (i.e pas de taux mis en application par les URSSAF en 2017)

Cayenne (CA Centre Littoral) 1,80 % (ancien taux : 1,05 %)
Cholet (CA du Choletais) • 0,60 % (sans changement)

• Création d’un taux de 0,20 % sur le territoire de nouvelles communes (*)

Cognac (CA Grand Cognac) • 0,30 % (sans changement)

• Création d’un taux de 0,10 % sur le territoire de nouvelles communes (*)

Cotentin (CA) • 1,10 % (sans changement)

• Création d’un taux de 0 % sur le territoire de nouvelles communes (*) (i.e pas de taux mis en application par les URSSAF en 2017)

Épinal (CA) • 0,80 % (ancien taux : 0,80 % ou 0,40 %)

• Création d’un taux lissé sur 4 ans sur le territoire de nouvelles communes (*) (0,20 % au 1er juillet 2017, 0,40 % au 1er janvier 2018, 0,60 % au 1er janvier 2019 et 0,80 % au 1er juillet 2020)

Évreux Portes de Normandie (CA) • 0,90 % (sans changement)

• Création d’un taux lissé sur 6 ans sur le territoire de nouvelles communes (*) (0,15% au 1er juillet 2017, 0,30 % au 1er janvier 2018, 0,45 % au 1er janvier 2019, 0,60 % au 1er janvier 2020, 0,75 % au 1er janvier 2021 et 0,90 % au 1er janvier 2022)

Fécamp (CA Fécamp Caux Littoral Agglomération) • 0,55 % (sans changement)

• Création d’un taux lissé sur 5 ans sur le territoire de nouvelles communes (*) (0,35 % au 1er juillet 2017, puis variations annuelles à préciser pour arriver à 0,55 % en 2021)

Fougères Agglomération (CA) • 0,55 % (sans changement)

• Création d’un taux lissé sur 4 ans sur le territoire de nouvelles communes (*) (taux de 0 % au 1er juillet 2017, de 0,20 % au 1er janvier 2018, de 0,40 % au 1er janvier 2019 puis de 0,55 % au 1er janvier 2020)

Guingamp Paimpol Armor Argoat (CA) • 0,16 % (sans changement)

• Création d’un taux de 0 % sur le territoire de nouvelles communes (*) (i.e pas de taux mis en application par les URSSAF en 2017)

Lamballe Terre et Mer (CC) • 0,30 % (sans changement)

• Création d’un taux de 0 % sur le territoire de nouvelles communes (*) (i.e pas de taux mis en application par les URSSAF en 2017)

Lens (SMT Artois-Gohelle) • 1,60 % (sans changement)

• Création d’un taux lissé sur 8 ans sur le territoire de nouvelles communes (*) (0,20 % au 1er juillet 2017, 0,43 % au 1er janvier 2018, 0,62 % au 1er janvier 2019, 0,82 % au 1er janvier 2020, 1,02 % au 1er janvier 2021, 1,21 % au 1er janvier 2022, 1,41 % au 1er janvier 2023 et 1,60 % au 1er janvier 2024)

Libourne (CA du Libournais) • 0,60 % (sans changement)

• Création d’un taux lissé sur 6 ans sur le territoire de nouvelles communes (*) (0,35 % au 1er juillet 2017, 0,40 % au 1er juillet 2018, 0,45 % au 1er juillet 2019, 0,50 % au 1er juillet 2020, 0,55 % au 1er juillet 2021 et 0,60 % au 1er juillet 2022)

Lille (Métropole européenne de) • 2 % (sans changement)

• Création d’un taux lissé sur 12 ans sur le territoire de nouvelles communes (*) (0,17 % au 1er juillet 2017, 0,33 % au 1er janvier 2018, 0,50 % au 1er janvier 2019, 0,67 % au 1er janvier 2020, 0,83 % au 1er janvier 2021, 1 % au 1er janvier 2022, 1,17 % au 1er janvier 2023, 1,33 % au 1er janvier 2024, 1,50 % au 1er janvier 2025, 1,67 % au 1er janvier 2026, 1,83 % au 1er janvier 2027 et 2 % au 1er janvier 2028)

Longwy (syndicat intercommunal des transports de) • 1,05 % (ancien taux : 0,55 %)

• Retrait de Brehan-la-Ville

Montauban (CA Grand Montauban) • 0,60 % (sans changement)

• Extension à la commune de Reynès

Montbéliard (CA Pays de) • 1,80 % (sans changement)

• Création d’un taux de 0,20 % sur le territoire de nouvelles communes (*)

Mulhouse Alsace Agglomération (CA) • 2 % (ancien taux : 1,94 %)

• Wittelsheim : maintien du taux de 1,94 %, relevé à 2 % au 1er janvier 2018

• Création d’un taux lissé sur 5 ans sur le territoire de nouvelles communes (*) (0,40 % au 1er juillet 2017, 0,80 % au 1er juillet 2018, 1,20 % au 1er juillet 2019, 1,60 % au 1er juillet 2020 et 2 % au 1er juillet 2021)

Nevers Agglomération (CA) • 0,80 % (sans changement)

• Adhésion de Parigny-les-Vaux (taux de 0,80 %)

Oise (SMTP) • Le taux de versement transport additionnel (VTA) sera de 0,20 % jusqu’en 2021 sur le territoire des communes déjà comprises dans le périmètre de transports urbains du VTA du SMTP de l’Oise (identifiant 9316007)

• Création d’un taux de VTA lissé sur 5 ans sur le territoire des nouvelles communes (*) intégrées dans le périmètre de transports urbains de la Communauté d’Agglomération de Beauvaisis (0,40 % au 1er juillet 2017, 0,40 % au 1er janvier 2018, 0,40 % au 1er janvier 2019, 0,30 % au 1er janvier 2020 et 0,20 % au 1er janvier 2021) (identifiant 9316006).

• Pour les communes de l’identifiant 9316014, taux de 0,30 % au 1er janvier 2018, de 0,45 % au 1er janvier 2019, de 0,60 % au 1er janvier 2020 et de 0,70 % au 1er janvier 2021

• Pas de changement pour les autres identifiants (taux de 0,40 %, 0,25 % ou 0,20 % selon les cas).)

Pointe-à-Pitre (SMTP du Petit Cul-de-Sac) 1,50 % (ancien taux : 1 %)
Porto-Vecchio • 0,55 % (création)
Quimper (CA Quimper Bretagne Occidentale) • 0,70 % (sans changement)

• Création d’un taux lissé sur 3 ans sur le territoire de nouvelles communes (*) (0,30 % au 1er juillet 2017, 0,50 % au 1er janvier 2018 et 0,70 % au 1er janvier 2019)

Reims (CU du Grand) • 1,80 % (sans changement)

• Création d’un taux lissé sur 12 ans sur le territoire de nouvelles communes (*) (0,15 % au 1er juillet 2017, 0,30 % au 1er juillet 2018, 0,45 % au 1er juillet 2019, 0,60 % au 1er juillet 2020, 0,75 % au 1er juillet 2021, 0,90 % au 1er juillet 2022, 1,05 % au 1er juillet 2023, 1,20 % au 1er juillet 2024, 1,35 % au 1er juillet 2025, 1,50 % au 1er juillet 2026, 1,65 % au 1er juillet 2027 et 1,80 % au 1er juillet 2028)

• Création d’un taux lissé sur 12 ans sur le territoire de la commune de Thillois (0,61 % au 1er juillet 2017, 0,72 % au 1er juillet 2018, 0,83 % au 1er juillet 2019, 0,93 % au 1er juillet 2020, 1,04 % au 1er juillet 2021, 1,15 % au 1er juillet 2022, 1,26 % au 1er juillet 2023, 1,37 % au 1er juillet 2024, 1,48 % au 1er juillet 2025, 1,58 % au 1er juillet 2026, 1,69 % au 1er juillet 2027 et 1,80 % au 1er juillet 2028)

Saint-Brieuc Armor (CA Saint-Brieuc Armor) • 1,60 % (sans changement)

• Création d’un taux de 0 % sur le territoire de nouvelles communes (*) (i.e pas de taux mis en application par les URSSAF en 2017)

Saint-Claude 0,40 % (ancien taux : 0,25 %)
Saint-Dié-des-Vosges (CA) • 0,55 % (sans changement)

• Création d’un taux de 0 % sur le territoire de nouvelles communes (*) (i.e pas de taux mis en application par les URSSAF en 2017)

Saint-Lô (CA Saint-Lo Agglo) • 0,45 % (sans changement)

• Extension à de nouvelles communes (*) au taux de 0,15 %

Sarreguemines (CA Sarguemines Confluences) • 0,55 % (sans changement)

• Extension à de nouvelles communes (*)

Tarbes, Lourdes, Pyrénées (CA) et SMTP Le Fil Vert • 1,05 % (ancien taux : 0,75 % ou 0,60 % selon les cas)

• Application au taux de 1,05 % sur les communes relevant antérieurement du versement de transport additionnel (VTA) « SMT Le Fil Vert », lequel est supprimé

Toul (Syndicat de transports de l’Agglomération Touloise) • 0,55 % (sans changement)

• Extension à de nouvelles communes (*)

Troyes (CA Troyes nouvelles communes (*)Champagne Métropole) • 1,05 % (sans changement)

• Création d’un taux de 0 % sur le territoire de nouvelles communes (*) (i.e pas de taux mis en application par les URSSAF en 2017)

Verdun (CA Grand Verdun) 0,60 % (ancien taux : 0,55 %)
Vesoul (CA) 0,55 % (ancien taux : 0,52 %)
(*) Pour le détail des communes, voir lettre-circ. ACOSS 2017-19 du 31 mai 2017.

Lettre-circ. ACOSS 2017-19 du 31 mai 2017 ; https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2017/ref_LCIRC-2017-0000019.pdf

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