Dans le prolongement des déclarations du Premier ministre, un communiqué de presse de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, annonce le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.

Ce report est censé « permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation ». Cette expérimentation commencera début juillet avec tous les participants volontaires.

Selon ce communiqué, les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

La mise en œuvre du report suppose l’adoption de mesures législatives et réglementaires en ce sens, ce qui, toujours selon ce communiqué, sera fait « prochainement ».

Communiqué de presse du 7 juin 2017 ;

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22486.pdf

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