Voici venir le mois de mai et ses semaines à trous. Avec les lundis 1er et 8 mai et le jeudi de l’Ascension, ce sont 3 jours fériés qui tombent en début ou en fin de semaine. Rappel de ce que peut faire l’employeur.

Situation du salarié pendant un jour férié

Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement non travaillé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). Les autres jours fériés sont chômés si des   dispositions en ce sens sont prévues :

  • par accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, par convention ou accord de branche ;
  • ou, en l’absence d’accord ou de convention, par l’employeur.

Par exception, le travail le 1er mai n’est prévu que dans les secteurs qui, en raison de la  nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail (hôpitaux, transports publics…).

Le salarié n’est pas tenu de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié chômé.

Enfin, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire si un jour férié chômé tombe un jour habituellement non travaillé (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).

Remarque : le salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans ne peut pas travailler les jours fériés légaux. Toutefois, il peut travailler un jour férié dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient (hôtellerie, restauration, spectacles, etc.). Dans ce cas, il bénéficie d’un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives.

 

Rémunération des jours fériés

S’agissant des jours fériés ordinaires, le salarié mensualisé est rémunéré intégralement en cas de jour férié chômé à condition de justifier d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Le salarié saisonnier qui a signé divers contrats de travail dans l’entreprise (successifs ou non) est également intégralement rémunéré si son ancienneté totale cumulée est d’au moins 3 mois.

En revanche, les travailleurs temporaires, les travailleurs à domicile et les salariés intermittents ne bénéficient pas de ce maintien de leur rémunération pour les jours fériés chômés, sauf usage ou dispositions conventionnelles plus favorables.

Lorsque le jour férié est travaillé, le salarié perçoit une rémunération normale, sauf si une convention collective ou un usage prévoit des conditions de rémunération plus avantageuses (ex. : prime, taux horaire majoré).

S’agissant du 1er mai, le salarié qui ne travaille pas ce jour est obligatoirement rémunéré. Cette journée ne peut pas entraîner de réduction de salaire. Les heures supplémentaires habituellement effectuées doivent être payées avec majoration de salaire.

Ce maintien de salaire n’est soumis à aucune condition d’ancienneté.

Remarque : toutefois, il n’est dû que si cette absence a entraîné une perte de salaire. Ce qui n’est pas le cas lorsque le 1er mai coïncide avec un jour habituellement chômé. Si le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de la rémunération, il ne peut pas non plus procurer au salarié un avantage plus important que s’il avait travaillé. Ainsi, les salariés qui, normalement, ne devaient pas travailler ce jour-là ne sont pas payés puisqu’ils n’ont subi aucune perte de salaire du fait du chômage du 1er mai. Il en va de même pour le  1er mai situé dans une période de grève ou d’absence pour convenances personnelles (pas de salaire attaché à ces périodes), ou de maladie ou d’accident du travail (le régime de la maladie ou de l’AT s’appliquera).

Le salarié qui travaille le 1er mai, bénéficie d’une rémunération exceptionnelle. L’employeur doit leur verser, en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité d’un montant égal. Le travail du 1er  mai est donc majoré à 100 %. Ni l’employeur ni un accord collectif ne peuvent décider d’une compensation différente.

Remarque : le  salarié travaillant de nuit en partie le 1er mai et le lendemain bénéficie également de cette majoration.

 

Enfin, si la  convention collective ou l’accord collectif applicable dans l’entreprise prévoit l’attribution d’un jour de repos compensateur en cas de travail le 1er mai, ce jour de repos constitue un avantage supplémentaire, qui doit s’ajouter à l’indemnité légale et non s’y substituer. Le montant de l’indemnité spéciale versée au titre du travail le 1er mai doit apparaître distinctement sur le bulletin de salaire.

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