Indépendamment des exonérations admises au titre des frais professionnels, les dépenses liées à un voyage organisé par l’entreprise pour ses salariés peuvent relever du régime des frais d’entreprise et être exonérées de cotisations sociales à ce titre sous de strictes conditions.

Mais en pratique, tout dépend des situations concrètes. Un « voyage d’affaires » ou « voyage de stimulation » n’entre pas automatiquement dans la catégorie des frais d’entreprise. Si les critères ne sont pas remplis (caractère exceptionnel, intérêt de l’entreprise et frais exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié), les URSSAF et les juges vont requalifier le voyage en avantage en nature soumis à cotisations, comme l’illustre une affaire jugée le 30 mars 2017.

Suite à un contrôle, une URSSAF avait notamment réintégré dans l’assiette des cotisations des sommes relatives à un voyage à Budapest organisé par l’employeur. Ce dernier contestait le redressement en soutenant que les sommes en question constituaient des frais d’entreprise exonérés de cotisations.

La cour d’appel avait donné raison à l’employeur, estimant que le voyage présentait un caractère exceptionnel, et que les dépenses avaient été engagées en dehors de l’exercice normal de l’activité des salariés. Parmi les éléments relevés :

  • tous les salariés de la société (soit plus de 100 personnes) avaient dû participer à ce voyage, une feuille d’émargement attestant du caractère obligatoire de cet événement ;
  • une seule ½ journée était prévue au titre d’une séance de travail, sur 4 jours de voyage, dont 1 jour à déduire pour les transports, le descriptif de cette séance ayant été communiqué par la société ;
  • les marques du groupe avaient été présentes tout au long du séjour, et des tenues avec le logo du groupe imposées pour les soirées ;
  • le fait que quelques conjoints aient pu participer à ce voyage n’empêchait pas de constater que celui-ci était organisé dans l’intérêt de l’entreprise, avec mise en œuvre des techniques de direction, d’organisation, de gestion de l’entreprise et le développement de la politique commerciale de celle-ci.

Pour les juges, tous ces éléments caractérisaient un séminaire professionnel, et un voyage de stimulation des équipes.

À tort pour la Cour de cassation, qui estime que ces éléments démontrent au contraire que les frais en question n’avaient pas été exposés pour des charges inhérentes aux fonctions des salariés, exercées dans l’intérêt de l’entreprise. Par conséquent, leur prise en charge constituait des avantages en nature soumis à cotisations. L’affaire devra donc être rejugée.

Cass. civ., 2e ch., 30 mars 2017, n° 16-12132 D

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