Entreprises trimestrielles en DSN Phase 2 : il est possible de basculer en phase 3 dès maintenant, sans attendre le 2e trimestre 2017

Certaines petites entreprises payent leurs cotisations au trimestre, bien que la déclaration des cotisations via la DSN se fasse mensuellement.

Le site http://www.dsn-info.fr rappelle, pour ces entreprises à échéance de paiement trimestrielle et qui ont déclaré des DSN Phase 2 pour le ou les premiers mois du trimestre (payes de janvier/février 2017), qu’elles n’ont pas à attendre le début de trimestre suivant (soit avril 2017) pour basculer en phase 3.

Ainsi, si ces dernières souhaitent basculer en phase 3 au cours du 1er trimestre 2017 (sur la paye de février ou mars), le site Internet relatif à la DSN les invite à procéder comme suit au niveau retraite complémentaire et les organismes complémentaires.

En cas de paiement trimestriel pour l’AGIRC-ARRCO :

  • déclarer les données Retraite complémentaire en DSN phase 3 pour les mois principaux déclarés suivants (payes de février et/ou mars 2017) sans renseigner de bloc versement ;
  • envoyer une DUCS Retraite complémentaire trimestrielle relative au 1er trimestre complet, et procéder au paiement par ce canal.

En cas de paiement trimestriel pour les organismes complémentaires (Sociétés d’assurance, mutuelles et organismes de prévoyance) :

  • déclarer les données Organismes complémentaires en DSN phase 3 pour les mois principaux déclarés suivants (payes de février et/ou mars 2017) sans renseigner de bloc versement ;
  • envoyer une DUCS (ou bordereau papier) trimestrielle relative au 1er trimestre complet, et procéder au paiement par ce canal.

Il est toutefois rappelé qu’une historique de 12 DSN format phase 3 sur l’année complète est nécessaire pour la substitution de la DADS-U, ce qui implique que ces entreprises devront donc réaliser une DADS-U en janvier 2018.

www.dsn-info.fr, information mise à jour du 10 mars 2017

 

Actualités de la DSN : la paye de mars 2017 à transmettre nécessairement en phase 3 et un message d’erreur à ne pas prendre en compte

Le site http://www.dsn-info.fr revient sur deux points importants liés à la déclaration sociale nominative (DSN) dans ses actualités du 24 mars 2017.

Il est rappelé qu’une DSN phase 3 est obligatoirement attendue pour tous les établissements concernés par la généralisation de la DSN aux échéances des 5 et 18 avril (mois de paye déclaré de mars 2017).

La DSN phase 2 ne sera en effet plus disponible à compter du 18 avril 2017.

Pour passer de la phase 2 à la phase 3, les déclarants doivent disposer d’une solution de paye compatible avec la phase 3 dès à présent. Il est ainsi possible de vérifier si l’éditeur est dans la liste des éditeurs non prêts ou pas (voir la liste à télécharger sur http://www.dsn-info.fr/editeurs-dsn-phase3.htm).

Des consignes sont de plus à respecter pour passer de la phase 2 à la phase 3 en garantissant la qualité des données émises (voir http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-bascule-p2-p3.pdf). Les entreprises qui paient leurs cotisations à un rythme trimestriel doivent également appliquer quelques principes spécifiques.

Le site consacré à la DSN indique également qu’un message d’erreur peut intervenir au niveau du tableau de bord après dépôt de la DSN, dont il ne faut pas tenir compte.

Ce message est le suivant : « S21.G00.20.010/SIG-14 – Vous avez déclaré un SIRET payeur différent de celui de l’établissement d’affectation. Vous devez renseigner la rubrique « Mode de paiement – S21.G00.20.010 » avec la valeur « 06 – versement réalisé par un autre établissement ». »

En effet, ce message est lié aux évolutions du système DSN [notamment un ajout de contrôles pour améliorer la qualité des données en signalant certaines incohérences, sans pour autant bloquer l’émission des DSN (contrôles SIG)], qui doit prochainement être corrigé.

http://www.dsn-info.fr, informations du 24 mars 2017

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