Limites d’exonération 2017 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d’activité

Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer pour des raisons de simplification, un barème particulier fixant les limites d’exonération pour les indemnités de petits déplacements.

Les valeurs pour 2017 sont actualisées concernant les seuls frais de repas. À l’inverse, les limites d’exonération des indemnités de frais de transport déterminées en fonction du barème fiscal de l’indemnité kilométrique sont inchangées au titre de 2017 puisque le barème fiscal servant de référence est lui-même inchangé.

Rappelons que ce barème vise les indemnités de transport et de repas versées aux salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. Le barème kilométrique fixe des valeurs tenant compte des distances parcourues aller et retour multipliées par 50 % de la valeur du barème kilométrique fiscal pour un véhicule de 4 CV fiscaux (0,493 euros/2) effectuant moins de 5 000 km dans l’année.

Ces indemnités ne sont exonérées de cotisations au titre des frais professionnels que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas l’éventuelle déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels propre à certains secteurs d’activité. Dans le cas contraire, il convient alors de réintégrer les indemnités de petits déplacements dans l’assiette des cotisations.

Indemnités de petits déplacements (BTP, travail temporaire, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) : valeurs 2017
I – Frais de repas
• Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier : 9,00 € par repas

• Repas pris au restaurant : 18,40 € par repas

II – Frais de déplacement
Trajet aller et retour compris entre Limite d’exonération quotidienne Trajet aller et retour compris entre Limite d’exonération quotidienne
5 et 10 km 2,50 € 100 et 110 km 27,10 €
10 et 20 km 4,90 € 110 et 120 km 29,60 €
20 et 30 km 7,40 € 120 et 130 km 32,00 €
30 et 40 km 9,90 € 130 et 140 km 34,50 €
40 et 50 km 12,30 € 140 et 150 km 37,00 €
50 et 60 km 14,80 € 150 et 160 km 39,40 €
60 et 70 km 17,30 € 160 et 170 km 41,90 €
70 et 80 km 19,70 € 170 et 180 km 44,40 €
80 et 90 km 22,20 € 180 et 190 km 46,80 €
90 et 100 km 24,70 € 190 et 200 km 49,30 €

www.urssaf.fr

Leave a Comment