Barèmes kilométriques auto et deux-roues 2016 : l’administration reconduit les valeurs de l’année précédente

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale.

Dans une instruction du 24 février 2017, l’administration fiscale vient de diffuser les barèmes 2016 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Ils sont identiques à ceux des années 2014 et 2015. Cela fait donc la deuxième année consécutive que les barèmes ne sont pas modifiés.

Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent donc l’imposition des revenus 2014, 2015 et 2016.

En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements de frais professionnels effectués par l’employeur en 2015, 2016 et 2017.

Barème kilométrique autos 2016 (*)
Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d × 0,410 (d × 0,245) + 824 d × 0,286
4 CV d × 0,493 (d × 0,277) + 1 082 d × 0,332
5 CV d × 0,543 (d × 0,305) + 1 188 d × 0,364
6 CV d × 0,568 (d × 0,320) + 1 244 d × 0,382
7 CV et plus d × 0,595 (d × 0,337) + 1 288 d × 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètres

(*) Identique aux barèmes 2014 et 2015.

Barème kilométrique vélomoteurs et scooters 2016 (*)
Puissance (P) Jusqu’à 2 000 km de 2 001 km à 5 000 km plus de 5 000 km
P < 50 cc d × 0,269 (d × 0,063) + 412 d × 0,146
d représente la distance parcourue en kilomètres

(*) Identique aux barèmes 2014 et 2015.

 

Barème kilométrique motos et scooters 2016 (*)
Puissance (P) Jusqu’à 3 000 km de 3 001 à 6 000 km plus de 6 000 km
1 ou 2 CV d × 0,338 (d × 0,084) + 760 d × 0,211
3, 4, 5 CV d × 0,400 (d × 0,070) + 989 d × 0,235
6 CV ou plus d × 0,518 (d × 0,067) + 1 351 d × 0,292
d représente la distance parcourue en kilomètres

(*) Identique aux barèmes 2014 et 2015.

BOFiP-BAREME-000001-24/02/2017

 

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