Montant de l’aide au poste pour 2017

L’aide par poste de travail occupé à temps plein accordée aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) est fixée par arrêté pour 2017. Elle comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, le montant socle de l’aide, pour un salarié à temps plein, est fixé à :

-10 237 € pour les entreprises d’insertion ;

-4 351 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion ;

-1 331 € pour les associations intermédiaires ;

-19 655 € pour les ateliers et chantiers d’insertion dont 995 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

Le montant socle est versé mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP). Il correspond à 1/12 du montant total de l’aide. Ce montant peut être régularisé en fonction du niveau réel d’occupation des postes tout au long de l’année aux 5e, 8e et 11e mois de la période couverte par l’annexe financière à la convention.

La régularisation de fin d’exercice est pour sa part effectuée le mois suivant la fin de la période de référence de l’annexe financière.

Par opposition, le montant de la part modulée est versé à la structure par l’ASP en une seule fois. Ce montant, qui peut représenter entre 0 et 10 % du montant socle, est modulé en fonction des résultats atteints au regard des critères fixé par le code du travail (ex. : effort d’insertion).

On signalera également que l’arrêté fixe également des montants d’aide financière spécifiques pour Mayotte (art. 3) et pour les structures d’insertion implantées dans des établissements pénitentiaires (art. 4).

Arrêté du 28 février 2017, JO 9 mars

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