Le site du ministère du Travail s’est enrichi d’une rubrique facilitant le repérage dans les nomenclatures des conventions collectives. Elle regroupe l’ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.

Liste et numéros d’IDCC des conventions collectives

La liste des conventions collectives et des IDCC correspondants est mise à disposition, sous forme de fichier PDF ou Excel (voir lien à la fin de cette information). Elle sera mise à jour mensuellement par les ministères du Travail et de l’Agriculture.

On rappellera que les identifiants IDCC servent à identifier la convention collective pour le remplissage de la déclaration sociale nominative (DSN), à la rubrique S21.G00.40.17 («Code convention collective applicable»). Rappelons que la rubrique doit être renseignée avec le code 9999 si aucune convention collective n’est applicable.

Par ailleurs, un moteur de recherche permet de déterminer le code IDCC d’une convention collective à partir d’un mot-clé décrivant l’activité de l’entreprise (http:/www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/recherche-idcc).Il permet d’obtenir l’intitulé exact de la convention collective et l’IDCC associé (identifiant de convention collective).

Rappelons que cet IDCC est distinct du numéro de brochure au Journal officiel, avec lequel il y a parfois confusion sur le terrain.

Correspondances IDCC et grille des enquêtes Acemo

La grille de classification ou fiche Acemo (activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre) est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo.

Elle permet, pour chaque établissement de répartir l’ensemble des salariés selon 12 niveaux de qualification (3 cadres, 3 professions intermédiaires, 3 employés, 3 ouvriers). A chaque convention collective correspond une fiche Acemo. Un fichier, téléchargeable, présente une table de correspondance entre la grille de classification et la convention collective. Les enquêtes Acemo (trimestrielles) permettent, notamment, de calculer les évolutions de salaires, de l’emploi et de la durée du travail.

Le site met également à disposition une liste des grilles de classification. Il s’agit d’une table de correspondance entre les grilles conventionnelles et les grilles de l’enquête Acemo.

http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures

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