Les limites d’exonération des allocations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains frais professionnels sont revalorisées en fonction du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) prévu pour l’année considérée dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques annexé au projet de loi de finances (PLF).

Compte tenu d’un taux de 0,8 %, les valeurs 2017 des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont les suivantes selon nos informations.

Concernant les frais de repas :

-repas au restaurant : 18,40 € ;

-repas hors des locaux (mais pas au restaurant) : 9 € ;

-repas sur le lieu de travail : 6,40 €.

Dans le cadre de la mobilité professionnelle, des allocations forfaitaires sont autorisées pour les frais d’hébergement provisoire et d’installation dans un nouveau logement. Les valeurs 2017 sont fixées comme suit :

-hébergement provisoire : 73,20 € par jour dans la limite de 9 mois ;

-installation dans un nouveau logement : 1 466,20 € + 122,20 € par enfant à charge, dans la limite de 1 832,70 €.

 

Quant aux allocations forfaitaires de grand déplacement, les limites d’exonération pour 2017 seront celles indiquées dans le tableau ci-après.

Grands déplacements en France métropolitaine (par jour) (1)
Pour un repas Logement et petit déjeuner : Paris + 92, 93, 94 Logement et petit déjeuner : autres départements
3 premiers mois 18,40 € 65,80 € 48,90 €
Au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans (- 15 %) 15,60 € 55,90 € 41,60 €
Au-delà de 2 ans et jusqu’à 6 ans (- 30 %) 12,90 € 46,10 € 34,20 €
(1) Des limites particulières s’appliquent dans les DOM et autres territoires français d’outre-mer ainsi que pour les déplacements à l’étranger

 

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