Les seuils annuels d’application des taux de la taxe sur les salaires sont, en principe, relevés chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l’impôt sur le  revenu.

Il en est de même pour l’abattement bénéficiant à certains organismes. En revanche, les montants de la franchise et de la décote ne sont pas réévalués.

Le projet de loi de finances pour 2017 ayant relevé la 1ère tranche du barème de l’impôt sur le revenu de 0,10 %, nous avons calculé le barème annuel de la taxe sur les salaires et le montant de l’abattement, sous réserve de leur confirmation par l’administration fiscale.

Seuils d’application des taux de la taxe sur les salaires

Le versement de la taxe sur les salaires s’effectuant annuellement, trimestriellement ou mensuellement, en fonction du montant acquitté au titre de l’année précédente, nous avons également calculé, à titre indicatif, les barèmes mensuel et trimestriel.

En outre, le barème de la taxe pouvant être présenté de différentes façons, avec un résultat identique, nous récapitulons ces différentes présentations.

Barème par tranches : 1ère présentation

Barème par tranches : 2nde présentation

Barème de calcul direct

Abattement en faveur de certains organismes

Les associations, les fondations reconnues comme établissement d’utilité publique, les syndicats professionnels, ainsi que les mutuelles employant moins de 30 salariés, bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires. Le montant de cet abattement est fixé à 20 304€ pour 2017.

REMARQUE: la mutuelle qui, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018, constate un dépassement du seuil de 30 salariés, continue de bénéficier de l’abattement sur le montant de la taxe sur les salaires due au titre de l’année du franchissement et les 3 années suivantes.

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