La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu  lorsque son montant :

-est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre ;

-et ne dépasse pas une valeur forfaitaire par titre-restaurant, relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l’impôt sur le revenu.

Pour l’imposition des revenus de 2016, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu du montant de la hausse des prix hors tabac attendu pour 2016, soit 0,1 %.

C’est cette revalorisation qu’il convient d’appliquer au montant maximum de la participation patronale aux titres-restaurant. Elle passe donc passer en 2017 à 5,38 € (au lieu de 5,37 € en 2016).

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