Les partenaires sociaux ont prolongé le contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 30 juin 2018

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) constitue la principale mesure d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés et des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.

L’actuelle convention régissant ce dispositif, datée du 26 janvier 2015, devait expirer le 31 décembre 2016.

C’est dans ce contexte qu’un projet d’avenant a été signé par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs le 17 novembre 2016.

Cet avenant prévoit une prolongation de 18 mois de la convention du 26 janvier 2015. Il devra ensuite être agréé par le Ministère de l’emploi puis publié au Journal officiel pour être applicable. Ainsi, les actuelles règles du CSP s’appliqueront jusqu’au 30 juin 2018.

Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle ; http://www.unedic.org/sites/default/files/avenant_n_1_csp.pdf

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