DSN 2019

CDD d’usage : dans certains cas, le signalement de fin de contrat est intégré dans la DSN mensuelle à partir du 26 novembre 2018 Le GIP-MDS revient, dans une information du 21 novembre 2018, sur l’ouverture généralisée de la procédure dérogatoire liée aux signalements des fins de contrats d’usage (CDDU) à compter du 26 novembre…

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Non assujettissement au forfait social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

Indemnité de rupture conventionnelle collective : un amendement au PLFSS pour 2019 confirme le non assujettissement au forfait social Le contexte La question de l’assujettissement des indemnités de rupture conventionnelle collective (RCC) au forfait social fait débat depuis plusieurs mois. La position de l’ACOSS sur le sujet a varié plusieurs fois. En dernier lieu, elle…

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Régime unifié AGIRC-ARRCO 2019 : premières consignes déclaratives en DSN

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, revient sur la fusion des régimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 et son incidence en DSN. Régime unifié AGIRC-ARRCO (rappel) À compter du 1er janvier 2019, les deux régimes de retraites complémentaires ARRCO (couvrant cadre et…

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Travailleurs handicapés : simplifier la procédure et améliorer l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Travailleurs handicapés : un décret entend simplifier la procédure et améliorer l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi Un décret publié au JO du 6 octobre 2018 prévoit la délivrance automatique d’une attestation pour certaines des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Il améliore l’information des bénéficiaires de l’OETH et proroge les…

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Précisions sur les nouvelles infractions pénales à caractère sexuel ou sexiste

Une circulaire du 3 septembre dernier détaille les propos et attitudes pouvant constituer un outrage sexiste au sens de la loi du 3 août 2018. De plus, elle revient sur le cyber-harcèlement comme circonstance aggravante des faits constitutifs de harcèlement. L’outrage sexiste est une infraction pénale, reconnue depuis la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre…

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