Coronavirus : une circulaire sur le dispositif dérogatoire de versement d’IJSS aux assurés en quarantaine

Une circulaire de l’Assurance maladie commente le dispositif dérogatoire mis en place par le décret du 31 janvier 2020 pour les assurés placés en isolement suite à une potentielle exposition au coronavirus. Ces derniers peuvent bénéficier d’IJSS sans que les conditions d’ouverture du droit habituelles soient respectées.   Conditions d’ouverture du droit aux IJSS amoindries Un…

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Notre offre de service sur la gestion sociale avec SilaExpert

Interview de Delphine Magueur, Directrice Associée Univers Paie   Vous avez récemment effectué un Webinar sur la gestion sociale avec SilaExpert. Pouvez-vous nous présenter votre structure ? Univers PAiE est un spécialiste de l’externalisation de la gestion de la paie et de l’administration du personnel pour les entreprises. Univers PAiE est le pôle d’externalisation de la…

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Déduction forfaitaire spécifique : abattement de 10% pour frais professionnels

Certains employeurs de professions spécifiques, dont le BTP, peuvent procéder au calcul des cotisations en appliquant sur leur base un abattement forfaitaire pour frais professionnels : il s’agit de la déduction forfaitaire spécifique. L’arrêté du 25 juillet 2005 qui prévoit ce principe vous impose également d’informer vos salariés et de recevoir leurs accords chaque année. En ce…

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DSN 2019

CDD d’usage : dans certains cas, le signalement de fin de contrat est intégré dans la DSN mensuelle à partir du 26 novembre 2018 Le GIP-MDS revient, dans une information du 21 novembre 2018, sur l’ouverture généralisée de la procédure dérogatoire liée aux signalements des fins de contrats d’usage (CDDU) à compter du 26 novembre…

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Retraites : le gouvernement présente ses premières pistes de réforme

Le 10 octobre 2018, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzin, et le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, ont fait un premier bilan de la concertation engagée en avril 2018 avec les partenaires sociaux et dévoilé les grands principes retenus à ce stade pour construire un « système universel de retraite…

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Non assujettissement au forfait social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

Indemnité de rupture conventionnelle collective : un amendement au PLFSS pour 2019 confirme le non assujettissement au forfait social Le contexte La question de l’assujettissement des indemnités de rupture conventionnelle collective (RCC) au forfait social fait débat depuis plusieurs mois. La position de l’ACOSS sur le sujet a varié plusieurs fois. En dernier lieu, elle…

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