La loi « Avenir professionnel » est publiée au Journal officiel

La réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage va pouvoir s’appliquer avec la publication au Journal officiel du 6 septembre 2018 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Deux jours auparavant, le texte avait obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel. Celui-ci a validé le « dur » de la…

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Santé au travail : les propositions des rapports Lecocq et Frimat

Deux rapports consacrés à la santé au travail et à la prévention ont été remis officiellement aux pouvoirs publics les 28 et 29 août 2018. Le premier a une portée générale (rapport « Lecocq »), le second est consacré aux expositions aux agents chimiques dangereux (rapport « Frimat »). Synthèse des recommandations susceptibles d’intéresser les entreprises. La lettre de mission…

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Le gouvernement présente les réformes sociales à venir pour 2019

Le Premier ministre a envoyé le 5 septembre 2018, aux partenaires sociaux, un document intitulé « Programme de travail pour poursuivre la rénovation de notre modèle social », dans lequel il détaille les prochaines réformes sociales. Nouvelle convention d’assurance chômage Comme prévu par la loi « Avenir professionnel », les partenaires sociaux doivent négocier une nouvelle convention d’assurance chômage, dont…

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L’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres est étendu et élargi

Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 août 2018, procède à l’extension et à l’élargissement de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. Ce qui le rend ainsi obligatoire pour tous les salariés et employeurs relevant actuellement de la convention AGIRC du 14 mars 1947 sur la retraite complémentaire et…

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Le renforcement des allégements de cotisations patronales sur 2019 sera pour partie rééchelonné

Dans un discours prononcé lors de l’Université d’été du Medef, le Premier ministre a confirmé que le calendrier d’entrée en vigueur des nouveaux allégements de cotisations patronales, initialement fixé au 1er janvier 2019 par la loi de financement de la sécurité pour 2018, sera pour partie réaménagé. La loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales au 1er septembre 2019, annonce le Premier ministre

Le calendrier du rétablissement de l’exonération de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires a été précisé. En revanche, comme prévu, il n’y aura pas d’exonération d’impôt sur le revenu. Le 6 février 2018, à l’occasion d’un Facebook Live, le Premier ministre avait indiqué que le rétablissement des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires – promesse…

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Entreprises en difficulté : comment s’articuleront prélèvement à la source et procédures collectives ?

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), toujours prévu au 1er janvier 2019 en l’état des textes, on peut se demander comment s’articuleront les règles pour les employeurs d’entreprises en difficulté. Une réponse ministérielle, publiée au Journal officiel du 28 août 2018, est revenue sur la question. Pour les entreprises en difficulté,…

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Prélèvement à la source : la DSN en ordre de marche pour permettre aux employeurs volontaires de participer à la phase de préfiguration

À partir de septembre 2018, les employeurs volontaires peuvent participer à la phase de préfiguration du prélèvement à la source. Le GIP-MDS a confirmé que la DSN est prête pour permettre la transmission des premiers taux de PAS. Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, explique que ce 23 août 2018, le service…

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Prélèvement à la source en paye et année blanche : qu’est-ce qu’une gratification « surérogatoire » exclue du crédit d’impôt ?

Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu 2018 est censé être « effacé » par un mécanisme de crédit d’impôt. Mais ce dernier ne concernera pas les revenus exceptionnels, pour lesquels le contribuable restera redevable de l’impôt correspondant. Dans une instruction fiscale…

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