Concilier RGPD et Prélèvement à la source : le défi des RH

Un peu plus d’un mois après l’entrée en vigueur de la RGPD, un autre défi de taille s’approche à grand pas pour les entreprises : le prélèvement à la source. Si les deux règlementations disposent chacune leurs propres difficultés, elles n’en restent pas moins très proches. Explications   Pour les ressources humaines l’année 2018 est celle…

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Prélèvement à la source : Comment rassurer mes salariés ?

Si ce n’est pas déjà fait, vos collaborateurs devraient envoyer leur déclaration aux impôts dans les jours à venir. A quelques mois de la mise en place du prélèvement à la source, la réforme suscite encore beaucoup de questions et d’inquiétudes. C’est maintenant que commence le travail afin de rassurer vos équipes. A compter du…

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Mise en place du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : trois arrêtés au JO du 28 avril 2018

Le 17 novembre 2017, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) définissant les paramètres de fonctionnement du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019. L’AGIRC et l’ARRCO avait diffusé cet accord par circulaire. Dans le cadre de la mise en place de ce régime, le gouvernement a…

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Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2018

Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération égale à la partie forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) pour un foyer composé d’une seule personne. L’application du barème de saisie, ni même une procédure de paiement direct de pension…

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L’indemnité de rupture conventionnelle collective entre bien dans le champ du forfait social

Selon le réseau des URSSAF, l’indemnité de rupture conventionnelle collective entre bien dans le champ du forfait social L’ACOSS s’en tient à la lettre du code de la sécurité sociale sur le site Internet du réseau des URSSAF. Dans cette lecture, le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle est moins favorable pour l’entreprise que…

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DSN : le GIP-MDS fournit des éléments pour les déclarations de revenus 2017 pré-remplies

DSN : le GIP-MDS fournit des éléments pour répondre aux questionnements des salariés sur leurs déclarations de revenus 2017 pré-remplies Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, dans une fiche créée le 19 avril 2018, fournit des éléments de réponse pour faire face à certaines questions des salariés concernant les montants…

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Particularités de la paye des intermittents du spectacle

Le statut des intermittents du spectacle est particulièrement complexe et ses règles en matières de paie le sont tout autant. > Les paies du spectacle, soit des intermittents, se font sur un logiciel spécifique : GHS La gestion de la paie des intermittents du spectacle présente de nombreuses particularités car ils n’appartiennent pas au régime général…

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