Webinar : Les prochaines échéances sociales à respecter en DSN

Quelles sont vos prochaines Ă©chĂ©ances sociales Ă  respecter en DSN ? Pour rĂ©pondre Ă  ces questions de façon dĂ©taillĂ©e, nous vous proposons d’accĂ©der gratuitement au replay de notre Webinar RH & Social du Jeudi 16 mars 2023 animĂ© par Mazen SEIFO, Responsable droit social et veille juridique pour le groupe HR Path. Au programme :…

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Bonus-malus assurance chĂ´mage : un simulateur de modulation du taux de contribution est en ligne

Un simulateur permet aux entreprises de simuler leur prochain taux de contribution d’assurance chĂ´mage modulĂ© (modulation septembre 2023-aoĂ»t 2024), Ă  partir des donnĂ©es calculĂ©es pour la modulation 2022. Le simulateur est disponible depuis mi-fĂ©vrier sur net-entreprises.fr via : un accès entreprise ; ou accès tiers-dĂ©clarant. Source : Net-entreprises – 7 mars 2023   > TĂ©lĂ©chargez…

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Nouvelles modalitĂ©s de rĂ©daction et de dĂ©pĂ´t pour l’accord d’intĂ©ressement

Une nouvelle procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e pour les accords d’intĂ©ressement est mise en place en deux temps : RĂ©daction de l’accord d’intĂ©ressement Ă  partir d’un modèle type dĂ©matĂ©rialisĂ© sur le site https://www.mon-interessement.urssaf.fr DĂ©pĂ´t de l’accord sur la plateforme TĂ©lĂ©Accords Par ailleurs, en cas de rĂ©partition de l’intĂ©ressement proportionnelle aux salaires, sont dĂ©sormais assimilĂ©s Ă  une pĂ©riode de…

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Le plafond d’exonĂ©ration de l’aide au financement de services Ă  la personne est revalorisĂ© au 1er janvier 2023

ArrĂŞtĂ© du 17 janvier 2023  : Le plafond d’exonĂ©ration de l’aide financière que le CSE ou l’employeur peut accorder aux salariĂ©s est revalorisĂ© pour leur faciliter l’accès : aux activitĂ©s entrant dans le champ des services Ă  la personne ; aux activitĂ©s de garde d’enfants hors du domicile ; aux prestations directement liĂ©es Ă  la gestion…

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