Le métier de concierge a ses contraintes et ses règles. Voici quelques points qu’il faut connaitre pour établir la paie de gardien d’immeuble. Actuellement, les concierges sont divisés en 2 catégories : Concierges A : Employés d’immeubles (sans logement – donc jamais d’avantages en nature), traités en heures. Astreinte uniquement pour les contrats antérieurs au 01/01/2003. Prime…
Temps partiel thérapeutique et déclaration DSN
Le GIP-MDS annonce que la déclaration en DSN du temps partiel thérapeutique (TPT) sera possible avec un démarrage progressif à partir du mois principal déclaré de février 2023 à échéance le 5 ou 15 mars 2023, uniquement pour les entreprises dont le système permet les DSN « annule et remplace ». Cette restriction ne concerne pas le régime…
Fin du dispositif des arrêts de travail dérogatoires « Covid-19 »
Le Décret 2023-37 du 27 janvier 2023 met un terme au dispositif des arrêts de travail dérogatoires « Covid-19 » au 31 janvier 2023. A compter du 1er février 2023, les arrêts de travail liés au Covid sont prescrits selon les règles du droit commun avec notamment l’application du délai de carence. > Téléchargez…
Contributions d’assurance chômage : le bonus-malus est prolongé jusqu’au 31 août 2024
Le Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 prolonge le dispositif du bonus-malus jusqu’au 31 août 2024 avec deux cycles d’application : le 1er cycle de modulation du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 ; le 2nd cycle du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés…
Le versement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage doit être réalisé sur la DSN d’avril 2023
Les URSSAF sont désormais compétentes pour recevoir le paiement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage. Les employeurs doivent déclarer et payer la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’URSSAF et/ou la MSA : mensuellement en 2022 pour la part principale ; sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le…
La contribution supplémentaire d’apprentissage doit être déclarée sur la DSN de mars 2023
Le transfert de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) aux URSSAF sera effectif à compter du 15 février 2023. La déclaration et le paiement de la CSA de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise : sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) ; au…
Univers Paie est présent au salon HR Technologies France 2023
Univers Paie – Groupe HR Path est présent au salon HR Technologies France sur le stand Silae aujourd’hui et demain à Paris Expo – Porte de Versailles Hall 7.1. Nos équipes vous donnent RDV sur le stand E40 pour découvrir l’ensemble des solutions, services et nouveautés Silae. Nous vous attendons nombreux pour échanger sur les différentes solutions et services proposés ! 🗼Paris,…