Mois : janvier 2023

Le montant de l’abattement d’1/2 SMIC au 1er janvier 2023 est connu. Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023 : le montant de l’abattement d’1/2 SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé est fixé à 701 €. le seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires est fixé…

Le « Dépôt de pièces jointes » est un téléservice qui permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces justificatives nécessaires aux règlements des indemnités journalières de sécurité sociale. Ce téléservice remplace la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail. Pour accéder à ce service : il faut être habilité à la déclaration «…

Dans la continuité des lois « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022 (Article 4 loi n° 2022-1157 du 16 août 2022), la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à 7500€ par an en 2023. Cette exonération est en effet applicable aux rémunérations versées à raison des heures supplémentaires…

Initialement prévue au 1er janvier 2023 (cf. Newsletter Novembre 2022), la majoration forfaitaire de la cotisation AT/MP des entreprises accidentogènes est reportée au 1er janvier 2024 par le Décret n° 2022-1644 du 23 décembre 2022 La majoration sera applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024 (au titre…