PrĂ©lèvement Ă  la source : montant de l’abattement pour les personnes en contrat court

Le montant de l’abattement d’1/2 SMIC au 1er janvier 2023 est connu. Suite Ă  la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023 : le montant de l’abattement d’1/2 SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisĂ© est fixĂ© Ă  701 €. le seuil annuel d’exonĂ©ration d’impĂ´t des apprentis/stagiaires est fixĂ©…

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Mise en place d’un nouveau téléservice pour le règlement des IJSS

Le « DĂ©pĂ´t de pièces jointes » est un tĂ©lĂ©service qui permet aux employeurs de transmettre Ă  l’Assurance Maladie les pièces justificatives nĂ©cessaires aux règlements des indemnitĂ©s journalières de sĂ©curitĂ© sociale. Ce tĂ©lĂ©service remplace la procĂ©dure de l’envoi des pièces justificatives par mail. Pour accĂ©der Ă  ce service : il faut ĂŞtre habilitĂ© Ă  la dĂ©claration «…

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Les heures supplĂ©mentaires exonĂ©rĂ©es fiscalement jusqu’Ă  7 500€ en 2023

Dans la continuitĂ© des lois « Pouvoir d’achat » du 16 aoĂ»t 2022 (Article 4 loi n° 2022-1157 du 16 aoĂ»t 2022), la rĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires ou complĂ©mentaires est exonĂ©rĂ©e d’impĂ´t sur le revenu jusqu’Ă  7500€ par an en 2023. Cette exonĂ©ration est en effet applicable aux rĂ©munĂ©rations versĂ©es Ă  raison des heures supplĂ©mentaires…

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Report de la majoration forfaitaire de cotisation AT/MP des entreprises accidentogènes

Initialement prĂ©vue au 1er janvier 2023 (cf. Newsletter Novembre 2022), la majoration forfaitaire de la cotisation AT/MP des entreprises accidentogènes est reportĂ©e au 1er janvier 2024 par le DĂ©cret n° 2022-1644 du 23 dĂ©cembre 2022 La majoration sera applicable aux cotisations dues au titre des pĂ©riodes courant Ă  compter du 1er janvier 2024 (au titre…

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