Le BOSS a indiquĂ© dans un communiquĂ© l’augmentation du PSS de 6,9 % au 1er janvier 2023, après 3 annĂ©es de stabilitĂ© (2020-2022). Les valeurs du plafond pour 2023 seront alors les suivantes : Annuel 43 992 € Trimestriel 10 998 € Mensuel 3 666 € Quinzaine 1833 € Hebdomadaire 846 € Journalier 202 € Horaire 27 € Un arrĂŞtĂ© ministĂ©riel est attendu d’ici la…
Report de la réforme du calcul des IJSS maladie et maternité
La rĂ©forme visant Ă un nouveau calcul des IJSS maladie et maternitĂ© en cas de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence incomplète a Ă©tĂ© reportĂ©e au 1er juin 2024. Rappel de la rĂ©forme : Si le salariĂ© n’a pas travaillĂ© pendant l’ensemble des mois de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence retenue pour dĂ©terminer le revenu antĂ©rieur servant de base…
Revalorisation des indemnités forfaitaires de repas au 1er septembre 2022
L’arrĂŞtĂ© du 24 octobre 2022 fixe de nouvelles limites d’exonĂ©ration avec une revalorisation de 4% des indemnitĂ©s forfaitaires de repas pour les pĂ©riodes d’emploi accomplies depuis le 1er septembre 2022 : Repas au restaurant 20,20 € Repas sur le lieu de travail 7,10 € Repas hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier (lorsqu’il…
DSN : Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée à début 2023
Le GIP-MDS a annoncĂ© le report du calendrier de substitution des attestations de salaire temps partiel thĂ©rapeutique (TPT) Ă destination de la CNAM et la MSA Ă dĂ©but 2023. Le calendrier prĂ©cis de dĂ©marrage sera communiquĂ© prochainement. En l’attente, les attestations de salaires TPT restent Ă rĂ©aliser en parallèle de la DSN selon les modalitĂ©s…