Le gestionnaire de paie, un métier complexe mais passionnant

Expert de la gestion sociale et des questions de salaire, le gestionnaire de paie a l’importante responsabilitĂ© d’effectuer les tâches liĂ©es Ă  la gestion et la mise en Ĺ“uvre des rĂ©munĂ©rations. Sans Ă©quivoque, il est d’un intĂ©rĂŞt capital pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Rigoureux, Ă  jour de la lĂ©gislation sociale et organisĂ©, le gestionnaire…

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Licenciement : l’application du barème Macron ne peut pas ĂŞtre Ă©cartĂ©e par les juges

La Cour de cassation considère que le barème d’indemnitĂ©s de licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse (« barème Macron ») est valide : il est conforme Ă  la Convention n° 158 de l’OIT. Dès lors, les juges fond ne peuvent plus dĂ©roger aux montants prĂ©vus par le barème Macron et Ă©carter son application. Cass. soc., 11 mai…

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Contributions de formation professionnelle : le cas des entreprises étrangères sans établissement en France

Les entreprises Ă©trangères sans Ă©tablissement en France ne sont pas redevables : des contributions de formation professionnelle ; de la taxe d’apprentissage. Les entreprises sans Ă©tablissement en France qui auraient dĂ©clarĂ© Ă  tort ces contributions sont invitĂ©es Ă  corriger les dĂ©clarations en DSN depuis Janvier 2022 (via des blocs de rĂ©gularisations) et Ă  ne plus…

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Les aides financières du CSE peuvent ĂŞtre comprises dans l’assiette des cotisations et contributions sociales

Le CSE peut dĂ©cider de verser des aides financières en faveur des anciens salariĂ©s retraitĂ©s de l’entreprise, pour financer des activitĂ©s entrant dans le champ des services Ă  la personne. Dans ce cas, ces aides financières sont soumises Ă  cotisations et contributions sociales. Cass. soc., civ. 2ème, 17 mars 2022, n° 20-16.278   > TĂ©lĂ©chargez…

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Reconduction de l’exonĂ©ration et de l’aide au paiement « Covid 19 »

Le dĂ©cret n° 2022-806 du 13 mai 2022 reconduit l’exonĂ©ration et de l’aide au paiement « Covid 19 » au titre de la pĂ©riode d’emploi de fĂ©vrier 2022. Les conditions pour en bĂ©nĂ©ficier restent identiques pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S1bis : interdiction d’accueil du public, baisse de chiffre d’affaires (pour plus…

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Extension de la tolĂ©rance liĂ©e au principe d’avantage en nature pour les repas

Principe gĂ©nĂ©ral : la fourniture de repas Ă  la cantine de l’Ă©tablissement moyennant une participation des salariĂ©s constitue un avantage en nature. Cet avantage dont la charge est supportĂ© en partie par l’employeur doit ĂŞtre rĂ©intĂ©grĂ© dans l’assiette de cotisations pour un montant Ă©valuĂ© Ă  la diffĂ©rence entre le montant du forfait avantage en nature…

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