Mois : avril 2022

Conformément à la loi et se basant sur l’évolution de l’indice de référence des prix à la consommation, le niveau du SMIC augmentera de 2,65 % au 1er mai. SMIC au 1er janvier 2022 SMIC horaire brut 10,57€ SMIC mensuel brut 1 603,12€   SMIC à partir du 1er mai 2022 SMIC horaire brut 10,85€…

L’avenant n°47 du 31/03/2022 a été signé par les partenaires sociaux de la branche Syntec. Cet avenant revalorise les salaires minimaux des salariés de la branche Syntec à hauteur de : +4,9% pour le 1er niveau ETAM +3,5% pour le 2ème niveau ETAM ; +2,5% pour le reste de la grille « ETAM » et…

L’indemnité inflation devait être versée au plus tard au 28 février 2022. Par mise à jour du 3 mars 2022, la FAQ du réseau des URSSAF précise que : l’indemnité inflation versée après le 28 février 2022 bénéficie du même régime social de faveur que celle versée avant cette date les employeurs seront remboursés selon…

Depuis le 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail est désormais obligatoire pour les membres de la délégation du personnel du CSE. Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent solliciter une prise en charge par les OCPO pour : les coûts pédagogiques (rémunération des organismes de formation) ; la rémunération…

Prolongé jusqu’au 31 mars 2022 (actualité évoquée dans notre Newsletter Février 2022), le « zéro reste à charge » ne s’applique plus aux employeurs concernés depuis le 1er avril 2022. Le régime de droit commun s’applique désormais à eux : indemnité d’AP de 60 % allocation d’AP de 36 % En revanche le « zéro reste à…

Un Questions-réponses spécifique dédié à l’activité partielle/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine est en ligne depuis le 13 mars 2022. Parmi les précisions apportées par ce Q/R : les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine sont éligibles au dispositif d’activité partielle de droit commun Le…