La DOETH et le paiement de la contribution seront dĂ©sormais rĂ©alisĂ©s sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Ce report concerne toutes les entreprises de 20 salariĂ©s ou plus. Les Ă©lĂ©ments suivants seront mis Ă disposition par l’URSSAF au titre de l’exercice 2021 :…
Webinar : TĂ©lĂ©travail en France et depuis l’Ă©tranger, quelles sont les règles ?
TĂ©lĂ©travail en France et depuis l’étranger : quelles sont les rĂ©glementations sociale et fiscale applicables ? L’épidĂ©mie de Covid-19 a conduit Ă une augmentation de la pratique du tĂ©lĂ©travail, en France et Ă l’étranger. Mon salariĂ© me demande de tĂ©lĂ©travailler depuis l’étranger : Quelle est la lĂ©gislation applicable Ă son contrat de travail ? Ă€…
Évolution des mentions du bulletin de paie au 1er janvier 2022
Suite Ă l’arrĂŞtĂ© du 23 dĂ©cembre 2021 mettant en place de nouvelles mentions fiscales sur le bulletin de paie Ă compter du 1er janvier 2022 (actualitĂ© prĂ©sentĂ©e dans notre Newsletter DĂ©cembre 2021), un arrĂŞtĂ© rectificatif vient rĂ©tablir une omission de l’arrĂŞtĂ© initial. L’arrĂŞtĂ© rectificatif rĂ©tablit la ligne « Allègement de cotisations employeurs » en-dessous du…
Prélèvement à la source : Abattement pour les personnes en contrat court sans taux personnalisé
Dans le cadre du prĂ©lèvement Ă la source, au cours des 2 premiers mois d’embauche de certains contrats courts, l’employeur applique des grilles de taux neutres sans proratiser en fonction de la pĂ©riodicitĂ© du versement de la rĂ©munĂ©ration (autre que mensuelle). Il applique Ă©galement un abattement Ă©gal Ă 50% du SMIC net imposable sur l’assiette…
DSN : Ouverture de la norme 2022.1 Ă compter du 26 janvier 2022
Les dĂ©pĂ´ts de DSN en norme NEODeS 2022 1 pourront ĂŞtre rĂ©alisĂ©s en production Ă compter du 26 janvier 2022. Ă€ parte de cette date, la version 2022 1 applicable en production correspond au Cahier Technique 2022 1 complĂ©tĂ© de son journal de maintenance de la norme. Les employeurs peuvent consulter les Ă©lĂ©ments relatifs Ă …
Focus : tout savoir sur les chèques cadeaux
DĂ©finition : Les chèques cadeaux, c’est quoi ? Le chèque cadeau dĂ©matĂ©rialisĂ© et les bons cadeaux sous forme de chĂ©quier sont offerts aux salariĂ©s Ă l’occasion d’évènements spĂ©ciaux et bien dĂ©terminĂ©s, Ă savoir : Naissance, adoption Mariage, pacs Retraite FĂŞte des mères et des pères Sainte Catherine et Saint Nicolas NoĂ«l pour les salariĂ©s et…
Chèques cadeaux : le plafond d’exonĂ©ration fixĂ© Ă 250 € pour 2021
Le site internet du rĂ©seau des URSSAF indique que le Gouvernement a dĂ©cidĂ© de relever le plafond d’exonĂ©ration relatif aux chèques cadeaux, aux bons d’achat et cadeaux en nature pour 2021 Ă 250 € (contre 171 €). Ils doivent ĂŞtre remis aux salariĂ©s au plus tard le 31 dĂ©cembre 2021. Le plafond d’exonĂ©ration de 250…
Évolution du bloc fiscal du bulletin de paie au 1er janvier 2022
L’arrĂŞtĂ© du 23 dĂ©cembre 2021 met en place de nouvelles mentions fiscales sur le bulletin de paie pour la paie concernĂ©e et le cumul annuel : le « Montant net imposable » qui ne comprend pas la fraction de rĂ©munĂ©ration exonĂ©rĂ©e d’impĂ´t des heures supplĂ©mentaires et complĂ©mentaires et qui inclut la part imposable des contributions patronales de…
Pérennisation des modalités de calcul des heures indemnisables et des indemnités et allocations d’activité partielle de catégories spécifiques de salariés
Le dĂ©cret n° 2021-1918 du 30 dĂ©cembre 2021 codifie dans la partie rĂ©glementaire du Code du travail les modalitĂ©s de calcul des heures indemnisables et des indemnitĂ©s et allocations d’activitĂ© partielle, adoptĂ©es durant la crise sanitaire, pour les catĂ©gories de salariĂ©s suivantes : les salariĂ©s dont la durĂ©e du travail est dĂ©comptĂ©e en jours (par…
Prolongation du « zéro reste à charge » jusqu’au 31 janvier 2022
Les dĂ©crets n° 2021-1816 et 2021-1817 du 27 dĂ©cembre 2021 prolongent jusqu’au 31 janvier 2022 le « zĂ©ro reste Ă charge » pour 3 catĂ©gories d’employeurs : les entreprises dont l’activitĂ© principale implique l’accueil du public et qui font l’objet d’une fermeture administrative, totale ou partielle ; les Ă©tablissements situĂ©s dans une circonscription territoriale soumise…