Suite Ă une annonce gouvernementale du 21 octobre 2021, une « indemnitĂ© inflation » devrait ĂŞtre versĂ©e par les employeurs en dĂ©cembre 2021 Ă tous les salariĂ©s dont le revenu mensuel avant impĂ´t est infĂ©rieur Ă 2 000 euros nets. Les employeurs seraient intĂ©gralement remboursĂ©s par l’État sous forme de dĂ©duction des cotisations sociales. Les…

Covid-19 : prolongation des modalitĂ©s dĂ©rogatoires d’utilisation des titres-restaurant
Titres-restaurant et prolongation des modalitĂ©s dĂ©rogatoires d’utilisation des titres-restaurant Dans le cadre de la crise sanitaire, les titres restaurant ont bĂ©nĂ©ficiĂ© de conditions dĂ©rogatoires d’utilisation (doublement du plafond quotidien d’utilisation et utilisation possible les dimanches et jours fĂ©riĂ©s). Ces conditions ont Ă©tĂ© prorogĂ©es jusqu’au 28 fĂ©vrier 2022, par dĂ©cret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021. DĂ©cret…

Test Covid-19 et frais professionnels
Le Ministère du Travail a confirmĂ©, dans son Q/R Ă jour du 18 octobre 2021, que le coĂ»t des tests virologique ne constitue pas un frais professionnel. L’employeur n’est pas tenu de le prendre en charge. Cette clarification fait suite Ă la fin de la gratuitĂ© des test PCR et antigĂ©niques, depuis le 15 octobre…

Exonération de la taxe d’apprentissage : conditions à partir du 1er janvier 2022
Le site URSSAF a diffusĂ© le 23 septembre 2021 le Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs 2022. Ce guide esquisse les nouvelles modalitĂ©s d’exonĂ©ration de la taxe d’apprentissage pour les employeurs Ă©ligibles, sous rĂ©serve de la publication d’un dĂ©cret Ă venir. Il s’agit notamment des Ă©lĂ©ments suivants : l’apprĂ©ciation mensuelle des critères…

ActivitĂ© partielle : Prolongation du taux d’allocation Ă 70% jusqu’au 31 dĂ©cembre 2021
Certains employeurs dont l’activitĂ© a Ă©tĂ© impactĂ© par la crise sanitaire continueront Ă bĂ©nĂ©ficier d’un taux d’allocation d’activitĂ© partielle de 70% jusqu’au 31 dĂ©cembre 2021. Concernant les salariĂ©s de ces employeurs, le taux d’indemnitĂ© d’activitĂ© partielle de 70% est Ă©galement maintenu jusqu’au 31 dĂ©cembre 2021. Il s’agit des employeurs suivants : les Ă©tablissements situĂ©s dans une…