Le « plan vélo » du gouvernement prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs

Vendredi 14 septembre 2018, le Premier ministre a prĂ©sentĂ© le plan « vĂ©lo et mobilitĂ©s actives » qui a pour objectif premier d’inciter les personnes Ă  se dĂ©placer quotidiennement en vĂ©lo. Le but est de multiplier par trois l’usage du vĂ©lo, pour atteindre 9 % des dĂ©placements en 2024, annĂ©e des Jeux olympiques. Le plan « vĂ©lo et mobilitĂ©s actives »…

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Négociation sur l’assurance chômage : les objectifs fixés par le gouvernement

La nĂ©gociation de la nouvelle convention d’assurance chĂ´mage va pouvoir dĂ©marrer. Le Premier ministre a envoyĂ© aux partenaires sociaux, le 25 septembre 2018, la lettre de cadrage fixant les objectifs Ă  atteindre. Ceux-ci ont 4 mois pour conclure un accord. En cas d’Ă©chec de la nĂ©gociation, l’État reprendra la main. Le gouvernement souhaite que les nouvelles…

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CrĂ©ation d’un « revenu universel d’activité »

Actuellement, le système des minima sociaux est « trop complexe », d’oĂą un important taux de non-recours, et « ne permet pas de sortir de la pauvreté ». En rĂ©ponse, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a annoncĂ© la mise en place d’un revenu universel d’activitĂ© par la fusion de plusieurs prestations existantes (RSA et APL notamment). Ce revenu universel…

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L’IGAS propose des mesures visant à renforcer le congé de paternité et prône son allongement

Le 15 janvier 2018, le premier Ministre a confiĂ© Ă  l’IGAS (Inspection gĂ©nĂ©rale des affaires sociales) une mission d’évaluation du congĂ© de paternitĂ© et d’accueil de l’enfant. Ce rapport, datĂ© de juin 2018, a Ă©tĂ© publiĂ© sur le site de l’IGAS le 11 septembre. Il prĂ©sente 18 recommandations divisĂ©es en mesures d’ajustement, de renforcement et d’accompagnement. En voici…

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Comment déclarer un VRP multicartes en DSN ?

Ă€ partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sĂ©curitĂ© sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intĂ©grĂ© Ă  la DSN. Dans une nouvelle fiche, le GIP-MDS, en charge de la maĂ®trise d’ouvrage de la DSN, apporte des prĂ©cisions sur le sujet. Nouvelle formalitĂ© URSSAF Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, l’URSSAF d’Ile-de-France…

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Les mesures « paye » du projet de loi de finances pour 2019

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© au Conseil des ministres du 24 septembre 2018. Plusieurs mesures auront une incidence en paye (prĂ©lèvement Ă  la source, activitĂ© partielle, etc.). Rappelons toutefois que les textes n’en sont qu’au stade de projet, et donc non applicables en l’état. PrĂ©lèvement Ă  la source : revalorisation…

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Réduction de cotisations salariales au 1er septembre 2019

RĂ©munĂ©rations concernĂ©es (heures et jours supplĂ©mentaires, heures complĂ©mentaires). – Comme annoncĂ© fin aoĂ»t par le Premier ministre, une rĂ©duction de cotisations salariales serait mise en place, pour les pĂ©riodes courant Ă  compter du 1er septembre 2019, sur la rĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires et complĂ©mentaires (voir tableau pour la liste complète). RĂ©munĂ©rations ouvrant droit Ă  la rĂ©duction…

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DSN : le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » ne sera pas opérationnel début 2019

Le GIP-MDS, en charge de la maĂ®trise d’ouvrage de la DSN, met en garde les services paye, dans une information datĂ©e du 5 octobre 2018, sur le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU), qui bien que disponible en production Ă  partir de janvier 2019, ne sera pas opĂ©rationnel Ă  cette mĂŞme…

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DSN en retard : la marche à suivre pour déclarer les données

Le GIP-MDS, en charge de la maĂ®trise d’ouvrage de la dĂ©claration sociale nominative (DSN), a prĂ©cisĂ©, dans une fiche crĂ©Ă©e le 13 septembre 2018, la marche Ă  suivre lorsque le service paye dĂ©pose en retard une DSN. Pour mĂ©moire, la DSN relative aux payes doit ĂŞtre souscrite au cours du mois suivant la pĂ©riode d’emploi…

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Dans quels cas utiliser Cotizen ?

Dans quels cas utiliser « Cotizen », le service de paiement en ligne des cotisations de retraite complĂ©mentaire, de prĂ©voyance et de santé ? LancĂ© fin avril 2017, le service de paiement dĂ©matĂ©rialisĂ© « Cotizen » offre la possibilitĂ© aux entreprises ou Ă  leurs tiers-payeurs de rĂ©gler en ligne, Ă  partir d’un mĂŞme portail Internet (www.cotizen.fr), des cotisations dues…

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