Le calcul de la retenue à la source des salariés fiscalement domiciliés à l’étranger devrait être modifié à compter de 2020 Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale prévoit de modifier en profondeur les règles de calcul de la retenue à la source des non-résidents…
DSN 2019
CDD d’usage : dans certains cas, le signalement de fin de contrat est intégré dans la DSN mensuelle à partir du 26 novembre 2018 Le GIP-MDS revient, dans une information du 21 novembre 2018, sur l’ouverture généralisée de la procédure dérogatoire liée aux signalements des fins de contrats d’usage (CDDU) à compter du 26 novembre…