Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées

Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bientôt pouvoir disposer du dispositif de don de jours de repos, actuellement ouvert aux salariés parents d’un enfant gravement malade. Le Parlement a en effet définitivement adopté, le 31 janvier 2018, une proposition de loi en ce sens. Celle-ci doit désormais être publiée au Journal officiel…

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Réforme de l’apprentissage : des propositions de simplification concernant le contrat, la durée du travail et la rémunération de l’apprenti

Lancée le 10 novembre 2017, la concertation sur l’apprentissage s’est achevée avec la présentation du rapport de synthèse le 30 janvier 2018. Les propositions qu’il émet doivent permettre d’alimenter la future loi sur la sécurisation des parcours professionnels qui sera déposée au Parlement avant le début du printemps. Pour une suppression de plusieurs « barrières réglementaires » Le rapport…

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Comment calculer le quota maximal de stagiaires dans une entreprise dotée de plusieurs établissements ?

Le quota maximal de stagiaires doit être calculé, dans les entreprises comportant plusieurs établissements, non pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l’effectif global de l’entreprise, c’est-à-dire tous établissements confondus, vient de préciser le ministère du Travail dans une réponse publiée le 9 janvier 2018. En effet, comme l’indique le ministère, la règle…

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Retraite progressive ouverte aux salariés multi-employeurs : les précisions de la CNAV

Depuis le 1er janvier 2018, la retraite progressive est ouverte aux salariés ayant plusieurs employeurs. La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est revenue sur le dispositif dans une circulaire du 27 décembre 2017, qui concerne les retraites progressives prenant effet à compter du1er janvier 2018. Rappel du dispositif La retraite progressive permet à un salarié d’au moins 60…

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Emplois d’avenir, contrat unique d’insertion : le gouvernement serre la vis pour 2018

Une circulaire du 11 janvier 2018 détaille les modalités selon lesquelles le gouvernement entend recentrer, pour l’année 2018, la politique d’intervention de l’État en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi. Entre autres considérations, ce document précise notamment la ligne qui sera appliquée en 2018 en matière de contrat unique d’insertion (CUI) et d’emplois d’avenir.…

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Retour des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires pour 2020

Le programme d’Emmanuel Macron pendant la campagne pour l’élection présidentielle du printemps 2017 prévoyait le rétablissement des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires. Concrètement, on trouvait au menu deux mesures : – côté cotisations patronales, le rétablissement de la déduction de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations patronales pour les entreprises de 20 salariés…

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Droit à l’erreur et au contrôle, amendes du DIRECCTE, médiation URSSAF, bulletin de paye

Projet de loi pour une société de confiance : au menu, droit à l’erreur et au contrôle, amendes du DIRECCTE, médiation URSSAF, bulletin de paye Le 25 janvier 2018, l’Assemblée Nationale a achevé en première lecture l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (dit projet de loi « sur le droit…

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Emploi des travailleurs handicapés : la question du financement au programme du gouvernement

Créée par la loi du 10 juillet 1987 instituant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (établissements de 20 salariés ou plus), l’AGEFIPH est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas le quota légal de 6 %. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de…

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Barèmes frais kilométriques auto et deux-roues 2017

L’administration reconduit les valeurs de l’année précédente Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale.…

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DSN : prise en compte par l’AGIRC et l’ARRCO de la tolérance « sécurité sociale » pour le calcul du plafond « ancienne version »

Les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO se sont alignés sur les règles « sécurité sociale » pour le calcul du plafond de cotisations issues du décret du 9 mai 2017, et les applique depuis janvier 2018. Cependant, par tolérance, la direction de la sécurité sociale a admis que les nouvelles règles puissent être mises en œuvre à…

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